Procès de l'ex-policier Pierre Goulet [Date:10-09-2007] [Source: LCN]

La Couronne demande au moins trois ans de prison pour un ex-policier de Montréal, qui a reconnu sa culpabilité à des accusations de blanchiment d'argent et de recel. L'ancien policier du SPVM a agi comme courrier pour le compte d'une importante organisation spécialisée dans le trafic de stupéfiants provenant de la Colombie. Entre 2000 et 2002, il a transporté trois millions et demi de dollars d'argent sale entre Montréal et Miami, en utilisant son insigne de policier pour faciliter son passage à la frontière. La Couronne soutient qu'on lui a versé 70 000 dollars pour ce faire, alors que l'accusé prétend n'avoir touché que 20 000 dollars. Interrogé dans le cadre de ses représentations sur sentence, Pierre Goulet a dit avoir été fasciné par le crime organisé et regretter les gestes qu'il a posés. L'homme de 42 ans a soutenu être prêt à tout, sauf la prison, pour se racheter. Son avocat devrait demander une peine avec sursis.

Dons pour abris fiscaux frauduleux [Date:09-09-2007] [Source: Journal de Montréal]

De nouveaux stratagèmes promettant des reçus pour dons représentant trois ou quatre fois le montant versé sont présentement offerts sur le marché. Des promotions dont il faut se méfier, prévient l'Agence du Revenu du Canada. À ce jour, l'Agence du Revenu du Canada (ARC) a mené des vérifications touchant plus de 26 000 individus mêlés à de tels stratagèmes et a rejeté quelque 1,4 milliard $ en dons demandés. «Si la promotion semble trop alléchante pour être vraie, ne vous laissez pas prendre. Les contribuables doivent garder à l'esprit que l'ARC vérifie tous les abris fiscaux associés à des arrangements de dons», souligne l'ex-ministre du Revenu Carol Skelton. L'ARC achèvera sous peu la vérification de 20 000 autres contribuables associés à des dons s'élevant à près de 550 millions $. Stratagèmes à éviter «Un promoteur peut par exemple vous proposer de faire un don de 30 $ à un organisme de charité et vous offrir un reçu de 100 $», dit Béatrice Fénelon, de l'ARC. Les arrangements relatifs à des dons pour abris fiscaux peuvent aussi concerner des biens. Oeuvres d'art L'ARC a déjà vu des contribuables acheter des oeuvres d'art pour ensuite en faire don à des organismes de charité. Les org anismes leur délivraient alors des reçus de don faisant état d'un montant trois ou quatre fois plus élevé que le prix payé par les donateurs, de sorte que lerembourse - ment d'impôt obtenu dépassait le coût d'achat. Si vous songez à participer à des abris fiscaux, l'ARC conseille d'obtenir l'avis d'un spécialiste indépendant. L'ARC entreprendra sous peu des vérifications à l'égard de 50 000 contribuables mêlés à des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux.

Gare aux amendes [Date:05-09-2007] [Source: Canoël]

La Ville de Québec harmonise son règlement sur le dépôt de la neige provenant d’un terrain privé dans les rues. Si vous ne détenez pas de permis et que vous vous faites prendre, par des patrouilleurs engagés à cet effet, à déneiger votre entrée et encombrer la rue avec la neige de la dernière tempête, vous vous en tirerez d’abord avec un avertissement, mais vous n’aurez pas de deuxième chance. Une récidive pourrait vous coûter une centaine de dollars d’amende. Rencontré à la suite de la séance spéciale tenue par le conseil d’agglomération à l’hôtel de ville de Sainte-Foy en fin de journée mercredi, le conseiller dans l’arrondissement Vanier, M. Richard Côté a affirmé qu’il y avait trop d’abus de la part de certains citoyens. Vanier fait appel depuis maintenant deux ans à une firme de sécurité privée pour patrouiller les rues lors de tempêtes. «Le permis coûtait entre 4 et 5 dollars du mètre cube dépendamment de l’arrondissement. Maintenant, ce sera le même prix partout. Il faut que le permis soit bien en place dans la fenêtre de la maison», a-t-il affirmé tout en soulignant qu’il fallait sensibiliser les gens.

Révélations chocs d’un ex-vice-président de Norbourg [Date:05-09-2007] [Source: LCN Argent]

Après une pause de près de trois mois, le procès fait par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, a repris mercredi avec un témoignage choc, celui du comptable Jean Hébert qui était vice-président aux Finances au cours des deux mois précédant la perquisition policière menée chez Norbourg, le 25 août 2005. Le comptable agréé Jean Hébert a raconté avoir découvert le pot aux roses alors qu'il cherchait à connaître l'origine des fonds utilisés par Vincent Lacroix pour faire des acquisitions et soutenir les dépenses importantes de plusieurs employés de Norbourg qui lui donnaient l'impression que «le robinet était ouvert». Il a dit avoir tout compris quand il a examiné les comptes bancaires de Norbourg International et de Vincent Lacroix détenus à la Banque de Montréal. Il a constaté que le 22 juillet 2005, un paiement de 6 millions $ a été fait à Vincent Lacroix. Ce paiement avait été précédé de trois transferts d'argent, totalisant 6,9 millions $, puisés dans trois fonds de Norbourg. Le 23 juillet 2005, un autre transfert, celui-là de 3 millions $, était fait entre les Fonds Evolution américains et Norbourg International. «J'étais choqué de voir que l'argent du monde n'allait pas où il devait aller. L'argent des investisseurs ne devait pas prendre ce chemin-là. Ce n'était pas normal que ça aille à Lacroix», a déclaré M. Hébert. Devant l'ampleur de sa découverte, craignant d'être mêlé à une sale affaire et de mettre en péril son titre de comptable agréé s'il fermait les yeux sur de telles irrégularités, Jean Hébert a indiqué à son prédécesseur aux finances de Norbourg, Eric Asselin, son intention de s'en ouvrir à l'Autorité des marchés financiers. M. Asselin l'a plutôt dirigé vers l'Equipe intégrée de police des marchés financiers qui était «déjà sur le coup». Le soir même, M. Hébert a rencontré deux enquêteurs pour leur remettre les documents bancaires incriminants pour Vincent Lacroix. Auparavant, il avait essayé de savoir quelles étaient les activités de Norbourg International, mais sans succès. Jean Cholette, qui en était responsable, lui aurait répondu: «tu ne sauras jamais ce qui se passe là-dedans», a relaté le témoin.

Un proxénète de 20 ans plaide coupable [Date:31-08-2007] [Source: Le Soleil]

Les parties ont conjointement suggéré hier que Dominic Delisle soit condamné aujourd’hui à une peine de pénitencier de 35 mois s’ajoutant à sa détention provisoire de cinq mois. Le jeune homme de 20 ans a principalement plaidé coupable hier à des accusations d’avoir vécu des produits de la prostitution d’une adolescente de 16 ans et d’en avoir induit une seconde de 14 ans à se prostituer. Il a aussi reconnu avoir menacé et frappé les deux victimes, avoir harcelé la première et fait le trafic de cocaïne. Tous ces crimes ont été commis entre juillet 2006 et avril 2007. La procureure de la Couronne, Me Carmen Rioux, a expliqué que Delisle avait séduit les deux adolescentes au cours de fugues du centre jeunesse où elles se trouvaient. Il a fourni de fausses cartes d’identité à la première pour qu’elle puisse danser dans quatre bars de diverses villes du Québec, où elle s’est prostituée. Elle l’a aussi fait dans des chambres d’hôtel et chez des clients. Elle gagnait de 300 $ à 1000 $ par soir, sommes qu’elle remettait en totalité à Delisle. Lorsque la victime de 14 ans a fugué, Delisle a loué une chambre pour elle et il a fait publier une annonce proposant ses services dans la section « Escortes » des petites annonces du Journal de Québec. Des dispositions semblables ont aussi été prises pour l’adolescente de 17 ans qui se trouvait avec l’accusé lors de son arrestation. Celle-ci a toutefois communiqué avec sa mère avant d’avoir à rencontrer un premier client. En plaidant coupable, le proxénète a échappé au pire. Le ministère public a en effet abandonné l’accusation la plus grave à laquelle il faisait face, celle d’avoir violenté une personne d’âge mineur pour la forcer à se prostituer et d’avoir vécu des produits de cette prostitution. Cette infraction prévoit l’imposition d’une peine minimale de cinq ans de pénitencier. Or, la procureure de la Couronne et l’avocat de l’accusé, Me Marc Delisle, ont suggéré la peine de 35 mois additionnelle à la détention provisoire de cinq mois. Le juge Pierre Verdon a reporté à aujourd’hui la détermination de la peine de Delisle.

Les contradictions de Vincent Lacroix [Date:31-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

Les quelque 1 000 pages de l’interrogatoire de M. Lacroix, mené sur 7 jours, d’octobre à décembre 2006, sont publiques depuis février dernier et disponibles sur le site Internet du syndic RSM Richter. M. Lacroix y révèle, entre autres, comment il a utilisé, à compter de février 2000, les premiers gros montants confiés à Norbourg - 20 M$ au total d’Opvest, une filiale de Desjardins - pour financer la croissance de sa jeune société. Cet argent lui a notamment permis de créer les Fonds Norbourg en 2001 et d’acheter les Fonds Évolution en 2003. Dans son interrogatoire, M. Lacroix avoue aussi avoir commencé à puiser dans les fonds des investisseurs à l’automne 2002 lorsqu’il est venu à bout de l’argent d’Opvest ! Et il ajoute avoir remboursé à même l’argent des épargnants les 20 M$ de la filiale de Desjardins, plus un rendement de 2,3 M$, quand Opvest a décidé de retirer ses billes, en juin 2004, au moment où ça commençait à sentir le roussi chez Norbourg. La protection de la loi Cependant, M. Lacroix a demandé et obtenu la protection de l’article 5 de la Loi sur la preuve après avoir été contraint de témoigner devant RSM Richter. Et il bénéficie, comme tous les citoyens, des dispositions des chartes des droits empêchant l’auto-incrimination avec de l’information obtenue de lui devant une autre instance (le syndic, dans ce cas-ci), explique Me Pierre Robert, professeur de droit criminel au département de sciences juridiques de l’UQAM. De sorte que ce que M. Lacroix a raconté au moment des interrogatoires réalisés lors de la faillite des sociétés de Norbourg ne peut être utilisé contre lui dans la preuve présentée devant le juge Claude Leblond, ajoute l’enseignant. L’avocat de la poursuite, Éric Downs, doit donc faire fi des aveux de M. Lacroix et tenter de prouver sa culpabilité avec une preuve indépendante. Éventuellement, la poursuite pourrait recourir aux propos antérieurs de M. Lacroix, si ce dernier témoigne devant le juge Leblond et qu’il avance des choses différentes de ce qu’il a déballé au syndic. Mais l’exercice ne pourrait que servir à mettre M. Lacroix en contradiction et à miner la crédibilité de son témoignage devant la Cour du Québec. Jamais la déposition de M. Lacroix devant le syndic ne pourra être considérée comme des aveux par le juge Leblond.

Une liaison interdite [Date:30-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

C'est en utilisant à son profit des informations personnelles que lui aurait fournies un policier subalterne que l'officier de la GRC Jean-Yves Lemoine aurait séduit la femme de cet agent et aurait eu avec elle une liaison consensuelle. Cette faute vaut d'ailleurs à Lemoine de faire l'objet, depuis l'hiver dernier, d'une procédure devant un comité d'arbitrage de la GRC. Au contraire de ce qu'avançait la psychologue Francesca Sicuro dans la lettre qu'elle aurait envoyée à l'état-major de la GRC, Lemoine n'est pas accusé d'abus sexuel mais plutôt d'avoir eu une conduite disgracieuse de nature à jeter le discrédit sur les forces policières. Selon ce qui a été dit aux audiences du comité d'arbitrage à Cornwall et rapporté par le quotidien local Standard Freeholder, l'inspecteur Lemoine aurait appris en confidence par son subalterne que l'épouse de celui-ci avait été agressée sexuellement dans sa jeunesse. Rencontrant l'épouse en question quelques jours plus tard, il lui aurait dit qu'il avait des dons de voyance et qu'il pouvait voir qu'elle avait été agressée dans son enfance, pour ensuite la prendre dans ses bras. Se disant «subjuguée», la femme s'attachait à lui et leur liaison aurait duré quatre mois. Lemoine a toujours maintenu qu'elle était consentante tout au long de cette relation, mais la dame, ainsi que son mari, plaident que Lemoine a pris avantage de son état pour la manipuler.

Procter & Gamble poursuit Kraft Foods en justice [Date:28-08-2007] [Source: Associated Press]

Le géant de la grande consommation Procter & Gamble Co. poursuit Kraft Foods Inc. en justice, l'inculpant d'empiéter sur les brevets de son récipient de café Folgers avec son nouveau récipient en plastique pour sa marque de café Maxwell House. P&G a introduit sur le marché un récipient en plastique pour son café Folgers en 2003. Ce produit été utilisé pour développer les affaires de Folgers, a souligné lundi l'entreprise basée à Cincinnati, dans une déclaration. «Nous avons fait d'importants investissements pour surmonter des défis techniques, en réalisant un récipient en plastique léger qui supporte les changements de pression survenant entre l'usine et la maison du consommateur», a déclaré Jim Johnson, le responsable juridique de P&G, dans un communiqué. P&G a engagé des poursuites à la Cour de justice de l'Etat de San Francisco, cherchant ainsi à arrêter les ventes de café de Kraft Foods dans le conditionnement dont il estime qu'il enfreint son brevet. Le procès vise aussi à récupérer un montant non spécifié de dommages, a déclaré le porte-parole de P&G Jen Becker.

Pas si vite [Date:24-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

Les députés qui abandonnent volontairement leur siège en cours de mandat devraient perdre leur allocation de départ, croit la Ligue des contribuables du Québec. «En ce moment, les députés peuvent quitter la vie politique pour un oui ou pour un non sans que cela ait de conséquence pour eux, mais les contribuables qui abandonnent volontairement leur emploi n'ont pas droit, eux, à l'assurance chômage!» fait valoir Claire Joly, directrice de la Ligue. Dans le contexte budgétaire difficile que connaît le Québec, Mme Joly trouve par surcroît «révoltant que tant d'argent soit dépensé pour des élections partielles aussi tôt après une élection générale qui a coûté plus de 75 M$». Selon elle, les députés ne devraient pas quitter en cours de mandat à moins de raisons exceptionnelles. «Partir sur un coup de tête témoigne d'un manque de respect envers les électeurs du comté et envers les contribuables qui doivent payer la facture», soutient-elle. Au Parti québécois, le porteparole Éric Gamache a estimé que les députés, comme toute personne, «avaient le droit le plus strict de quitter un emploi pour les motifs qui sont les leurs». Il n'a pas voulu commenter les coûts des élections complémentaires. M. Gamache a rappelé que plusieurs députés libéraux, dont MM. Christos Sirros et Russell Williams, avaient abandonné leur siège peu de temps après avoir été élus. «C'est chose courante», a-t-il estimé.

Elle se fait montrer la porte [Date:24-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

Une clinique du centre-ville de Montréal a refusé de prodiguer les premiers soins à une patiente qui s'était fait une large coupure à une main. La raison: elle n'avait pas de dossier médical à cet endroit. «C'est scandaleux de laisser partir quelqu'un comme ça sans même désinfecter la plaie», lance Julie Chapdelaine en racontant sa mésaventure, survenue lundi un peu après l'heure du lunch. Elle travaillait derrière le comptoir du bar St-Sulpice lorsqu'elle s'est fait une vilaine coupure à la main en lavant un verre. Immédiatement, elle a entouré la plaie d'un linge à vaisselle. Son gérant l'a rejointe et l'a accompagnée à la clinique médicale Quartier latin, à deux coins de rue de là. «C'était l'endroit le plus proche et je ne voulais pas attendre huit heures à l'urgence d'un hôpital», raconte la jeune femme. Pas de nouveaux patients Sa carte d'assurance-maladie en main, elle s'est présentée à une première clinique, où on lui a dit qu'on ne faisait pas de points de suture. Elle s'est alors rendue en catastrophe à la clinique du Quartier latin. «J'ai montré ma main qui saignait à la secrétaire et elle m'a dit qu'ils ne prenaient pas de nouveaux patients», soutient Julie Chapdelaine. À ce moment, un médecin est passé à côté d'elle. «Je lui ai demandé de faire quelque chose, mais il m'a dit qu'il n'avait pas le temps. Où s'en va notre système de santé?» Soignée à Saint-Luc Elle a finalement rebroussé chemin pour se rendre à l'urgence de l'hôpital Saint-Luc, où on a désinfecté sa plaie immédiatement. On lui a par la suite fait plusieurs points de suture entre le pouce et l'index. À la clinique médicale Quartier latin, on confirme qu'on refuse tous les patients en urgence, sauf ceux qui sont inscrits au Groupe de médecine familiale (GMF) ou qui souffrent de maladies transmises sexuellement. «C'est notre politique de ne pas accepter de nouveaux patients. Il est même arrivé qu'on paie le taxi à un patient pour qu'il aille à l'hôpital», dit la chef d'équipe, Nicole Despatie, tout en minimisant l'importance de la blessure qu'affichait Julie Chapdelaine. Et si une personne inscrite au GMF se présente en urgence à la clinique, allez-vous la soigner? «Oui», répond-elle sans hésiter.

Trois présumés agents provocateurs étaient de la SQ [Date:23-08-2007] [Source: Presse Canadienne]

La Sûreté du Québec a reconnu jeudi que trois hommes accusés par des manifestants de Montebello d'être des agents provocateurs, un incident capté sur vidéo et diffusé sur le site Internet YouTube, faisaient partie de ses rangs. «Après avoir analysé son contenu, en plus de prendre connaissance des vidéos enregistrées par les corps policiers, (la Sûreté du Québec) est maintenant en mesure de confirmer que ces individus sont des policiers de la Sûreté du Québec», a indiqué le service de police provinciale dans un communiqué émis en soirée. Sur la vidéo diffusée sur YouTube, les trois hommes, vêtus de noir et le visage recouvert de foulards, semblent tenter de créer un mouvement de violence pour que la police puisse intervenir. Tandis que l'un des trois agents tient une roche, d'autres manifestants les invitent à se calmer et les accusent éventuellement d'être des agents provocateurs. Plus tard, un des agents semble parler avec des policiers avant qu'on lui passe les menottes et qu'on l'emmène tranquillement plus loin. «Ces (agents) avaient le mandat de repérer et d'identifier les manifestants non pacifiques pour ainsi éviter les débordements, a précisé la SQ dans le communiqué. Les policiers ont été repérés par les manifestants au moment où ils ont refusé de lancer des projectiles.» «En aucun temps, les policiers de la Sûreté du Québec ont agi comme agents provocateurs ou commis des actes criminels. De plus, ce n'est pas dans les politiques du service de police ni dans ses stratégies d'agir de cette manière.» La Sûreté du Québec a refusé de commenter davantage l'incident, estimant que tous les détails se trouvaient déjà dans son communiqué. Selon l'attaché de presse du ministre québécois de la Sécurité publique Jacques Dupuis, le ministre a été mis au courant de cette histoire, mais il n'émettra aucun commentaire à ce sujet. Plus tôt jeudi, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, avait rejeté les appels pour qu'une enquête soit menée sur la présumée utilisation d'agents infiltrés par la police. De passage à Winnipeg, M. Day avait soutenu qu'aucun des suspects n'était lié à la Gendarmerie royale du Canada et invité les gens à porter plainte directement auprès de la police fédérale ou de la SQ. Les déclarations de M. Day n'avaient pas réussi à apaiser Dave Coles, qui a confronté les trois hommes lors de la manifestation pacifiste et les a accusés d'être des policiers. «Nous allons parler avec nos conseillers juridiques et nous allons décider (vendredi) quelle sera notre prochaine action», a-t-il indiqué M. Coles, président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. «Cela semble être une trop grosse coïncidence; ces gars attaquent une ligne de police avec une roche et ils ne sont pas accusés. Les quatre autres manifestants arrêtés (au cours du week-end) ont tous été accusés.»

Réseau de DVD contrefaits spécialisé sur les nouveautés [Date:22-08-2007] [Source: Radio Canada]

Le réseau de trafiquants de DVD pirates démantelé en fin de semaine dans la région de Toronto se spécialisait dans la vente de nouveautés. Parmi les 40 000 DVD saisis par les policiers de la région de Peel au terme d'une enquête de 6 mois, plus de 90 % des films étaient toujours à l'affiche. Pour le moment, 18 personnes font face à des accusation de fraude et de possession de biens obtenus par le crime. Mais 11 autres individus de Toronto, de Brampton et de Scarborough devraient également être mis en accusation. Parmi les DVD saisis dimanche au marché au puces de Mississauga, il y avait des copies des films Sicko, Harry Potter and the order of the phoenix et The Simpsons Movie. Ce trafic aurait généré des millions de dollars en revenu, dont une part importante quittait le Canada. Les policiers confirment d'ailleurs qu'ils poursuivent leur enquête, car les suspects appréhendés ne sont que des vendeurs et des distributeurs. Les têtes du réseau sont toujours au large. La grande région torontoise est réputée pour être un haut lieu de la vente de DVD pirates au pays, selon le directeur des enquêtes de l'Association canadienne des distributeurs de films, Gary Osmond. Les fraudeurs enregistrent les films dans les cinémas pour ensuite les copier rapidement sur DVD ou les transférer dans Internet. Les studios américains estiment que le piratage de films leur fait perdre annuellement près de 138 millions de dollars au Canada. Une loi canadienne adoptée en juin prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement pour ceux qui enregistrent un film dans une salle de cinéma. Mais depuis l'entrée en vigueur de cette loi, une seule personne a été accusée. Gary Osmond explique que les fraudeurs peignent leurs petites caméras en noir pour les rendre encore plus difficile à repérer dans une salle de cinéma.

Les dirigeants du 400e convoqués [Date:21-08-2007] [Source: Journal de Québec]

Les élus de la ville de Québec ont manifesté hier soir une vive inquiétude face à l'organisation des fêtes du 400e au point de convoquer ses dirigeants à un comité plénier. Le sujet a surgi durant la période des questions et c'est le conseiller du district Duberger, Patrick Huot, qui a allumé la mèche en soulignant que la Société du 400e a un budget de 90 millions$ «et on ne sait pas ce qu'il font avec. Ils ont le devoir de nous rendre des comptes. Je leur tends la main, mais il est minuit moins une.». Celui-ci craint que les élus écopent si le 400e s'avère un fiasco. Jacques Teasdale du Lac-Saint-Charles a enchaîné en soulignant que durant ses vacances aux États-Unis il a remarqué qu'aucune publicité ne mentionnait l'anniversaire de la ville. «Il y a quelque chose qui ne va pas....on ne pas stationner à Drummondville» d'ironiser M. Teasdale. Denise Trudel du district Saint-Rodrigue a poursuivi en mentionnant qu'il était impossible de connaître les budgets alloués dans les arrondissements alors qu'on parle d'impliquer la population. Qu'est-ce qui va se passer chez-nous?«de lancer Mme Trudel. Ann Bourget, chef de l'opposition, a constaté également que les citoyens posent beaucoup de questions et «on est tous très mal à l'aise avec ça». Elle en a profité pour dénoncer l'attitude la mairesse «bien calée dans son siège» qui n'exerce pas le leadership qu'elle devrait assumer, contrairement à la ministre Josée Verner. Mme Boucher a donc fait le constat que tous les élus partagent les mêmes doutes à quelques mois de l'événement si bien que «nous allons demander aux gens du 400e de venir répondre aux questions». La mairesse demeure convaincue que le 400 sera une réussite mémorable mais elle note toutefois au passage que «la publicité a été ratée cet été et la population demeure sur son quant à soi». Elle a rappelé par ailleurs que la Société du 400e est une créature du gouvernement mise sur pied par Jean-Paul L'Allier. La ville dispose de 3 postes au conseil du 400e, postes occupés par des conseillers du RMQ. Seule note discordante, Alain Loubier du district Maizerets, croit qu'on devrait commencer par leur demander un suivi avant «d'accréditer l'impression que ça ne marche pas».

Certains employeurs refusent des congés aux réservistes [Date:20-08-2007] [Source: PC]

Un certain nombre de réservistes de l'armée ont rapporté avoir eu des problèmes avec leur employeur quand ils ont demandé un congé, a indiqué un groupe qui agit comme intermédiaire entre la réserve et ceux qui emploient ses membres. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui milite auprès des entreprises et des institutions postsecondaires pour qu'elles accordent des congés pour service militaire aux réservistes, a rapporté qu'une quarantaine de cas de disputes avec des employeurs lui étaient rapportés chaque année. Le directeur exécutif du conseil, Leo Desmarteau, a ajouté qu'il pourrait y avoir davantage de cas problématiques que les réservistes ne rapporteraient pas par peur de représailles. Les membres de la Première réserve ne sont pas tenus d'être déployés à l'étranger, mais M. Desmarteau a reconnu que les réservistes étaient «fortement encouragés» à l'être parce que la guerre en Afghanistan pèse sur le personnel des Forces canadiennes. «Le problème que nous avons est qu'il y a eu une augmentation de la demande pour les réservistes», a dit M. Desmarteau. La Nouvelle-Ecosse, le Manitoba et la Saskatchewan ont adopté des lois forçant les employeurs à accorder des congés pour service militaire aux réservistes et à leur redonner leur emploi par la suite, mais il n'y a aucune loi fédérale à cet effet. Il y a eu des discussions entre Ottawa et les provinces pour établir une règle unique concernant la service militaire, mais forcer les employeurs a reprendre les employés par une loi n'est pas la solution, a estimé la brigadier-général Linda Colwell, directrice générale pour les politiques de production de personnel de l'armée. «Nous préférerions continuer à travailler avec le conseil de liaison (...) et maintenir les bonnes relations que nous avons avec la plupart des employeurs au Canada», a-t-elle dit. Toutefois, certaines mesures de la Loi sur la sécurité publique, rédigée après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, exigent que les employeurs reprennent des réservistes appelés d'urgence pour diverses situations comme des insurrections, des émeutes, une invasion ou une guerre totale. M. Desmarteau a soutenu que la plupart des employeurs étaient prêts à donner des congés pour service militaire. Le conseil a indiqué qu'il y a plus de 5000 employeurs qui supportent ce genre de congé dans sa banque de données comparativement à 16 en 1992.

Le détenteur de la balle devra payer une taxe de 35% [Date:20-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

Le détenteur de la balle du 756e circuit de Barry Bonds pourrait devoir payer une taxe de 35% sur le prix de sa valeur marchande juste pour avoir le droit de la placer sur la tablette de son foyer. Avant de trop célébrer, certains lui ont suggéré d'appeler... son comptable. Matt Murphy, un New-Yorkais qui faisait une escale de quelques jours à San Francisco en route vers l'Australie, ne sait pas encore s'il conservera ou s'il mettra à l'enchère l'objet de collection si chèrement acquis (d'autres amateurs et lui ont été légèrement blessés lorsqu'ils se sont chamaillés pour mettre la main sur la balle). Qu'il la garde ou qu'il la vende, il ne pourra pas échapper au fisc américain. À compter du moment où il a eu la balle en sa possession, l'étudiant de 21 ans s'est placé dans la mire du ministère du Revenu. Aux yeux des fonctionnaires, le précieux souvenir est maintenant considéré comme un article imposable. Jusqu'à 175 000$US La plupart des spécialistes soutiennent que la balle qui a permis à Bonds de battre la marque de Hank Aaron pourrait valoir de 300 000 à 500 000$US. C'est du moins ce que Murphy pourrait s'attendre à recevoir s'il la vendait sur le marché ou aux enchères. Supposant que le fisc l'évaluait à un demi- million, cela voudrait dire qu'il serait imposé au plus haut taux possible, soit à 35%, ce qui équivaudrait à 175 000$US. Si la valeur de la balle augmentait avec le temps, cela serait considéré comme un gain de capital imposable. D'un autre côté, si la commission d'enquête fédérale américaine visant à faire la lumière sur des allégations de dopage dans le sport venait à incriminer Bonds, la valeur de la balle pourrait baisser considérablement. Son détenteur pourrait alors déclarer une perte. Rodriguez aux trousses Murphy n'est pas le seul amateur de baseball qui risque de voir le fisc débarquer dans sa cour. Trois jours avant lui, Adam Hughes était devenu une célébrité instantanée en mettant la main sur la balle du circuit de Bonds qui égalait le record d'Aaron lors d'un match qui opposait les Giants de San Francisco aux Padres, à San Diego. Hughes a annoncé depuis qu'il allait vendre l'article historique par l'entremise de SCP Auctions. La balle sera mise aux enchères en ligne du 28 août au 14 septembre, et on s'attend à ce qu'elle rapporte de 75 000 à 100 000$US. Dans la même journée, Alex Rodriguez, des Yankees de New York, frappait le 500e circuit de sa carrière, devenant ainsi le plus jeune joueur à atteindre ce plateau. Walter Kowalczyk a attrapé la fameuse balle et, aux dernières nouvelles, il avait refusé une offre de 10 000$US (assortie de plusieurs articles promotionnels autographiés) de l'équipe en échange de l'article historique. Lui, il est convaincu que la balle vaut déjà au moins 100 000$US. Quoi qu'il advienne, les spécialistes sont convaincus d'une chose: la balle qui rapportera le plus d'argent au Trésor américain n'a pas encore été frappée dans le cas de Bonds. Sa dernière longue balle dans le baseball majeur sera la plus significative. Mais attention, collectionneurs, car Bonds est le premier à dire que son record sera battu un jour par... Rodriguez.

De la toilette au fleuve [Date:18-08-2007] [Source: Journal Montréal]

Situé à quelques pas seulement de l'usine d'épuration des eaux de la Rive-Sud, le prestigieux Hôtel Gouverneur de l'île Charron déverse ses eaux usées directement dans le fleuve depuis au moins deux ans. Un simple test effectué au moyen de capsules de colorant végétal a permis au Journal de découvrir le pot aux roses. Avec ses quatre étoiles, ses 125 chambres, ses salles de conférence et ses charmants boisés, l'Hôtel Gouverneur de l'île Charron mise sur le luxe et la beauté des «décors naturels» pour attirer les clients. Pourtant, l'établissement, qui fait partie du plus important groupe hôtelier du Québec, contamine l'eau du fleuve qui le borde en toute connaissance de cause depuis au moins 2005 (voir autre texte). Le lieu du déversement a été repéré à l'odeur par le Journalet l'équipe du programme RIVE à quelques centaines de mètres de l'établissement. Sur la grève, un tuyau laisse couler un flot permanent d'eau contaminée traçant son chemin jusqu'au fleuve. Lors de son passage jeudi dernier, le Journal a été en mesure d'y observer des condoms ainsi que des filaments brunâtres accrochés aux roches. Le taux de coliformes fécaux détecté à la sortie de ce tuyau est sans équivoque: 2 millions de coliformes par 100 ml d'eau, soit 10 000 fois plus que ce qui est jugé sécuritaire par le Ministère pour le contact avec l'eau. Eau rose Convaincus que ces rejets émanaient directement de l'hôtel, le Journal et l'équipe RIVE ont déposé une quarantaine de capsules de colorant végétal dans les toilettes de la réception de l'hôtel. Une heure plus tard, l'eau s'écoulant sur la grève a soudainement pris une couleur rose foncé s'étalant sur une dizaine de mètres dans le fleuve le long de la berge. «Selon toute vraisemblance, il s'agirait du surplus d'eau envoyé à la fosse septique qui ne passe pas par un champ d'épuration mais qui est dévié directement sur la grève», constate Daniel Green, environnementaliste et instigateur du programme RIVE. Quelques mètres en amont, un petit bateau de croisière embarque régulièrement les vacanciers qui ne se doutent de rien. En aval, il n'est pas rare de croiser des kayakistes ou des canoteurs profitant du paysage des îles de Boucherville. «Il est inimaginable qu'un fleuron de l'hôtellerie québécoise permette une telle pollution envi ronnementale, s'insurge Daniel Green. Non seulement l'hôtel doit rectifier dès à présent la situation, mais elle devrait de plus faire amende honorable en réparant les torts qu'elle a déjà fait subir à l'environnement.» Dans l'intervalle, il souhaite que l'hôtel et les responsables du parc des Îles-de-Boucherville informent les usagers du danger que représente cette eau contaminée.

Il les traquait sur Internet [Date:17-08-2007] [Source: Journal Montréal]

Un individu de 25 ans qui traquait des jeunes filles sur Internet afin de les convaincre de le rencontrer pour obtenir de leur part des faveurs sexuelles a été coincé dans un parc d'Outremont par l'équipe de cybersurveillance de la Sûreté du Québec. Samy Malouf a été accusé de leurre d'enfant au moyen d'un ordinateur et d'exhibitionnisme, hier, au palais de justice. Le Montréalais, qui n'a pas d'antécédents judiciaires, risque cinq ans de prison. En plus de tenter d'attirer à lui des jeunes filles de 10 à 13 ans, l'accusé leur aurait également dévoilé ses organes génitaux à l'aide d'une webcam, soit une caméra branchée à son ordinateur. Il aurait sévit de la sorte sur Internet depuis le mois de juin au moins, selon l'acte d'accusation. Info-Crime La police a été mise sur la piste de ce présumé prédateur sexuel grâce à une information du public transmise à Info-Crime Québec. Se présentant comme une fillette, un enquêteur spécialisé a échangé en ligne avec Malouf, puis a accepté la rencontre qu'il lui a proposée. Lorsqu'il s'est présenté au rendez-vous fixé dans le parc Beaubien, Malouf est tombé dans le filet tendu par la SQ. Tout le système informatique du suspect a été saisi et fait présentement l'objet d'expertises, a indiqué l'agent Jayson Gauthier, de la SQ. On tente notamment d'établir si l'accusé a fait d'autres victimes, ce qui n'est pas écarté d'emblée, a-t-il précisé. Samy Malouf a été remis en liberté hier sous diverses conditions, notamment celles de ne pas être seul en présence d'un enfant et de se trouver à proximité d'un parc. Il doit revenir devant le tribunal en septembre.

Nuit du 27 août, un canular [Date:15-08-2007] [Source: Journal Montréal]

Vous attendez avec impatience la nuit du 27 août pour voir la planète Mars «aussi grande que la pleine lune» dans le ciel, comme l'annonce un message circulant dans Internet? Oubliez ça, c'est un canular. La planète Mars sera toujours trop éloignée pour apparaître autrement que comme un point brillant dans le ciel. «Mars n'apparaîtra jamais au même diamètre que la pleine lune, c'est impossible», lance Louie Bernstein, astronome au Planétarium de Montréal. Cette exagération provient vraisemblablement d'une erreur d'édition. «Dans un texte publié en 2003, on disait qu'avec un grossissement de 75 fois avec un télescope, la planète Mars apparaîtrait aussi grande que la pleine lune à l'oeil nu, dit M. Bernstein. Mais lorsque ce texte a été repris, le début de la phrase a été oublié, donnant naissance à cette rumeur.» De retour chaque année Il y a une parcelle de vérité dans le message circulant dans Internet, mais elle est périmée depuis le 27 août 2003. À l'époque, Mars se trouvait plus près de la Terre qu'à tout autre moment depuis 60 000 ans. Un tel phénomène ne se reproduira pas avant 2287. Toutefois, même à cette distance historique, le diamètre apparent de la planète rouge n'était qu'un centième de celui de la Lune. «Le canular refait surface tous les mois d'août. Pourtant, ça serait le désastre si on voyait vraiment Mars aussi grosse que la Lune, dit M. Bernstein. Ça voudrait dire que la planète est sortie de son orbite et il y aurait sûrement une collision avec la Terre.»

Un sénateur accusé de fraude [Date:14-08-2007] [Source: Presse Canadienne]

Le sénateur libéral Raymond Lavigne a été accusé de fraude par la Gendarmerie royale du Canada. Il avait été chassé du caucus libéral l'an dernier pour de présumées irrégularités dans ses frais de bureau. Lavigne a été formellement accusé mardi de fraude dépassant 5000 $, d'abus de confiance et d'entrave à la justice, a indiqué la GRC. Il doit comparaître le 18 septembre. Les accusations sont liées "à l'usage allégué par le sénateur des ressources de la Chambre haute pour son gain". La GRC avait ouvert une enquête en août 2006 après que le Sénat lui a renvoyé l'affaire. L'enquête a porté sur les activités de Lavigne entre 2002 et 2005. Selon la GRC, "il aurait détourné des fonds du Sénat dépassant 5000 $"; il aurait aussi demandé à un de ses employés "d'exécuter des tâches autres que celles du Sénat". Lavigne, âgé de 61 ans, avait été nommé au Sénat en 2002. Il avait auparavant été député fédéral de Verdun de 1993 à 2002. Il a tenté en vain cette année de refiler au trésor public des frais d'avocat d'environ 90 000 $, reliés à une poursuite intentée contre lui. Un des membres de son bureau avait abattu des arbres sur la propriété d'un voisin du sénateur. C'est cet incident qui avait permis de mettre au jour les présumées irrégularités.

Taxes sur les stationnements, on n'en veut pas [Date:14-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

La Ville de Montréal envisage l'idée de créer un fonds de la voirie, qui servirait exclusivement à l'entretien des infrastructures routières. Une des options pour financer ce fonds serait de taxer les stationnements commerciaux, comme ceux que l'on retrouve surtout au centre-ville. André Poulin, directeur général de Destination Centre-ville, une association qui regroupe 8 000 entreprises du centre-ville de Montréal, croit que cette mesure aurait un effet négatif sur le chiffre d'affaires des entreprises. «Cette taxe vise spécifiquement le centre-ville. Est-ce que les gens qui se rendent au centre-ville sont plus responsables de l'état des infrastructures que les autres automobilistes?» demande M. Poulin, qui craint que soient favorisés les centres commerciaux situés plus loin du centre de la ville, où les espaces de stationnement sont abondants et gratuits.

Commandites, Charles Guité persiste et signe [Date:13-08-2007] [Source: Radio Canada]

Deux ans après la fin de la commission Gomery, un des principaux acteurs du scandale des commandites, Charles Guité, refait surface. Dans un document de 20 pages envoyé au procureur général du Canada et déposé en Cour supérieure, l'ancien responsable du programme des commandites se défend encore une fois d'avoir mal agi. M. Guité réfute toutes les accusations de malversation déposées contre lui par Ottawa relativement à cette affaire. L'ancien haut fonctionnaire maintient avoir agi de bonne foi et selon les directives du gouvernement. Charles Guité répète ce qu'il a dit à maintes reprises lors de ses témoignages devant la commission Gomery. Il maintient que le programme des commandites était purement politique et que les décisions venaient du bureau du premier ministre. Dans le document, il rejette donc encore une fois la responsabilité sur Jean Pelletier, l'ancien chef de cabinet du premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, et sur l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Selon M. Guité, le programme était d'autant plus politique et gardé secret que tous les fonctionnaires qui y ont travaillé ont été transférés à d'autres fonctions depuis. En ce qui concerne les 31 millions qu'Ottawa lui réclame pour avoir agi de façon frauduleuse dans le dossier, M. Guité soutient que ce n'est pas à lui de payer puisqu'il estime que c'est le gouvernement lui-même qui est le grand responsable de ce cafouillage. Pour son rôle dans le scandale des commandites, Charles Guité a écopé de 42 mois de prison, soit la peine la plus sévère prononcée jusqu'à maintenant dans cette affaire. Il a décidé de porter la décision en appel.

Les CHSLD devront rembourser leurs bénéficiaires [Date:08-08-2007] [Source: Le Soleil]

La Cour d’appel a confirmé l’obligation des établissements pour personnes âgées publics et privés d’offrir le service de buanderie, pour lequel ils ont toujours été subventionnés par le ministère de la Santé. Au total, 104 centres pour personnes âgées ont imposé des frais injustifiés de buanderie : 42 sont publics, 62 sont privés conventionnés (liés par contrat à une agence gouvernementale). Le Québec compte quelque 110 CHSLD publics et 70 établissements privés conventionnés. Aucun de ces 104 centres impliqués ne pourra se défiler, selon l’avocat au dossier, Me Bernard-Luc Charron, puisque chaque direction d’établissement a défilé devant le juge et admis son erreur. Les usagers — ou leurs héritiers — qui ont payé pour un service de buanderie externe auront droit à un remboursement maximal de 40 $ par mois d’utilisation. Les familles — ou leurs héritiers — qui ont effectué elles-mêmes ce lavage pourront réclamer 30 $ par mois. Un homme de Québec, Michel Cantin, dont le père était hébergé au centre Christ-Roi, est à l’origine de ce recours collectif qui a abouti, mardi, après 10 ans de procédures judiciaires. Hier, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a rappelé que dès 1995, le ministère avait fait parvenir une directive aux CHSLD publics, leur rappelant leur obligation de laver les vêtements de leurs usagers. « Ceux qui n’ont pas tenu compte de ces directives devront s’expliquer », a précisé l’attachée de presse du ministre, Isabelle Mérizzi. Toujours subventionnés Comme les CHSLD publics, les établissements privés conventionnés ont toujours été subventionnés pour donner ce service. Le ministre ne se sent donc aucunement mis en cause dans ce dossier. Selon Me Charron, les établissements publics sont assurés pour ce genre « d’erreur ». Ce n’est pas le cas des établissements privés. Déjà en 2006, après la publication du jugement de la Cour supérieure, les établissements privés se demandaient où ils trouveraient l’argent pour rembourser les usagers ou leurs héritiers. Ils avaient donc déposé un recours en garantie devant la Cour d’appel, afin de pouvoir réclamer des fonds du gouvernement pour effectuer les remboursements. La Cour d’appel a rejeté leur demande mardi.

La Banque Nationale lui réclame 1M $ [Date:08-08-2007] [Source: Canoë]

Un résident de la Rive-Sud de Québec qui a déjà obtenu gain de cause en Cour supérieure face à la Banque Nationale pour une fausse traite bancaire de 1,5 million $ US n’en est pas au bout de ses peines. Jean Bédard a appris que l’institution financière a décidé de porter le jugement en appel et pourrait maintenant lui réclamer près d’un million $. Les événements remontent à l’été 2004 à l’occasion d’une nébuleuse transaction impliquant une firme québécoise de placements et un fraudeur sud-africain. À l’époque, Jean Bédard, président d’Offshore Financial Services, se spécialise dans les services financiers notamment dans les paradis fiscaux et l’ouverture de comptes bancaires. Il est alors contacté par Kevin Blaze, un résidant de Johannesburg, qui lui fait parvenir une traite bancaire d’une valeur de 1,5 million $ US apparemment émise par la Zimbabwe Banking Corporation. Il joint même à l’envoi une copie de son passeport et une lettre attestant de son honnêteté. L’entrepreneur qui devait toucher une commission de 90 000 $ US apprendra par la suite que la traite financière est fausse et sera accusé d’être impliqué dans une fraude. À la suite d’une perquisition, l’acceptation de subir le test du polygraphe à 2 reprises et une enquête criminelle de 6 mois, Jean Bédard sera blanchi par la police de Québec en mars 2005. Toutefois, la Banque Nationale intentera une poursuite au civil pour l’obliger à rembourser une perte sèche de 180 000 $ qu’elle a subi à l’occasion de la transaction. Finalement, la Cour supérieure du Québec donnera raison au résidant de Saint-Raphaël. Voilà maintenant que la Banque Nationale songe à en appeler du jugement et pourrait lui réclamer les sommes manquantes et les frais d’avocats qui totaliseraient globalement près d’un million $. «J’ai l’impression qu’il s’agit carrément d’une vendetta contre moi. Il s’acharne sur mon cas comme ce n’est pas possible. C’est difficile parce j’ai tout perdu», a indiqué Jean Bédard. L’ex-entrepreneur qui est aujourd’hui sans revenu et sans prestation serait éligible à l’aide juridique pour bénéficier gratuitement des services d’un avocat. Cependant, il ne pourra bénéficier d’une aide quelconque puisque ce dossier engendrerait des frais judiciaires au-delà de ce qui pourrait être couvert. «Plusieurs avocats contactés ne veulent prendre ma cause m’indiquant que les frais judiciaires seront trop élevés. À défaut de présenter un projet de défense, la seule façon de m’en sortir serait de déclarer faillite, ce que je devrai faire si on m’assigne de nouveau à la cour», a souligné M. Bédard. L’homme qui a déjà enregistré une première faillite personnelle au montant de 600 000 $, en 1996, se voit pointé du doigt par la Banque Nationale qui n’accorde aucune crédibilité à son honnêteté depuis le début de la cause. La Banque Nationale refuse de commenter l’affaire tant et aussi longtemps que le dossier sera devant les tribunaux. La firme d’avocats Gowling Lafleur Henderson représente l’institution financière.

Alerte rouge à la GRC [Date:04-08-2007] [Source: Journal de Montréal]

Un expert de la surveillance électronique de la Gendarmerie royale du Canada, à Montréal, vient d'être arrêté et accusé d'abus de confiance pour avoir vendu des secrets policiers au crime organisé, a appris Le Journal de Montréal. Angelo Cecere, un employé civil de la GRC âgé d'une cinquantaine d'années, était à l'emploi «moniteur». L'homme, un handicapé visuel d'origine italienne, effectuait l'écoute, la traduction, la transcription et l'interprétation des conversations téléphoniques interceptées dans des dossiers majeurs. C'est dans le cadre de ses enquêtes sur des réseaux importants que la police fédérale a eu vent qu'une fuite s'était Une source, bien au fait de cette histoire, a dit que l'homme, considéré jusque-là comme au-dessus de tout soupçon, était affecté à des tâches «extrêmement sensibles». Initialement, a-ton pu savoir, la direction de la GRC a été informée que des renseignements connus par un nombre très restreint de personnes étaient parvenus aux oreilles d'individus reliés au monde interlope. L'employé, qui a été suspendu de ses fonctions, était spécialiste des conversations en langue italienne. Il oeuvrait au quartier général de la GRC à Westmount. Un piège lui a été tendu et l'employé n'y aurait vu que du feu. L'individu a été arrêté à la mi-juillet dans le cadre de cette enquête ultraconfidentielle entreprise il y a quelque temps. Après son arrestation et une perquisition à son domicile, Angelo Cecere a été remis en liberté. Saint-Léonard

Financement des partis, une loi pleine de trous [Date:01-08-2007] [Source: Presse Canadienne]

Il est possible pour les Canadiens d'excéder en toute impunité la limite légale des dons qu'ils font aux partis politiques, rapporte le Globe and Mail. Élections Canada confirme qu'un citoyen peut verser 199,99$ à chacune des 308 associations de circonscriptions fédérales du Canada. Des dons totalisant ainsi 61 596,92$ peuvent être remis aux partis politiques car ceux-ci ne sont tenus d'informer Élections Canada que des dons individuels de 200$ ou plus. En vertu de la loi sur la responsabilité adoptée l'année dernière par le gouvernement Harper, chaque individu peut donner un maximum de 1100$ à un parti politique.

Prêt pour les vacances, jusqu'à 36% d'intérêts [Date:31-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Il vous manque un «petit deux mille dollars» pour partir en vacances? Au moins deux institutions financières américaines installées à Montréal sont disposées à vous les avancer. Le seul problème, c'est qu'on pourra vous exiger jusqu'à 36% d'intérêts annuels. Sur la page d'accueil du site Internet de la CitiFinancière, on propose au consommateur des prêts pour consolider ses dettes ou encore partir en vacances... Cette filiale canadienne de la compagnie CitiFinancial dispose d'un réseau de 300 succursales au pays. À la demande du Journal, un travailleur autonome a fait une demande en ligne auprès de la CitiFinancière. Lorsqu'il a contacté par la suite la succursale qui traitait sa demande, une représentante de l'institution lui a confirmé qu'il pouvait obtenir un prêt de 2 000$, remboursable en un ou deux ans, à un taux d'intérêt annuel de 35,9%. «Nous avons vu des consommateurs qui se faisaient proposer des prêts à un taux de 43% par certaines institutions», affirme Me Caroline Arel, avocate chez Option consommateurs. Les taux appliqués à ces prêts personnels dépassent largement les taux des cartes de crédit, qui se situent habituellement autour de 17%. Le client dispose de un ou deux ans pour rembourser le prêt en faisant des versements mensuels. Sur le site Internet de Wells Fargo, une autre institution financière américaine présente au Québec, on propose des prêts personnels sans «aucune restriction sur l'utilisation que vous faites de l'argent». Chez Wells Fargo, le remboursement peut se faire sur une période allant jusqu'à 48 mois, soit 4 ans. «Cela permet de réduire de beaucoup le versement mensuel. Par contre, le client peut rembourser avant terme sans aucune pénalité», dit Jean Bélanger, directeur des ventes pour l'Est du Canada chez Wells Fargo. Le représentant de Wells Fargo n'a pas dévoilé la fourchette des taux d'intérêt offerts. Il précise toutefois que son institution «ne touche pas à des taux de 50%». «Maintenant, la philosophie des gens est: «Je vais me faire plaisir aujourd'hui et je vais rembourser demain.» Il y a une demande pour ce type de produit», affirme M. Bélanger. Les taux d'intérêt de ce type de prêts peuvent cependant être considérés comme exorbitants et s'approchent d'ailleurs de la limite légale. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada rappelle qu'en vertu du Code criminel, le taux maximal qui peut être exigé pour un prêt est de 60% annuellement. Les taux appliqués aux prêts personnels par ces deux institutions financières ne sont pas annoncés sur leur site Internet. Les clients sont par ailleurs invités à faire une demande en ligne. En succursale, on explique que les taux dépendent de la situation particulière de chaque client.

Kahnawake, les fumeurs sont rois [Date:29-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

La loi antitabac n'existe toujours pas à Kahnawake, où l'imposant établissement appelé Bingo mohawk continue d'attirer les foules en offrant un centre de jeu où autochtones et Blancs peuvent griller cigarette sur cigarette, bien à l'abri des inspecteurs de la loi antitabac. C'est ce qu'a constaté le Journal lors d'une visite éclair sur la réserve autochtone, avant d'être expulsé par des fiers-à-bras de l'entreprise. Il y a exactement un an, nos journalistes révélaient que la loi antitabac n'était pas appliquée à Kahnawake et que le bingo local faisait des affaires d'or en annonçant «Here you can smoke». Douze mois plus tard, une forte odeur de tabac prend encore à la gorge dans le hall d'entrée du centre de bingo, situé sur la route 138, aux portes de Montréal. «Vous pouvez fumer ici, mais vous ne pourrez pas entrer avec des caméras ou des cellulaires», ont précisé deux employés rencontrés sur place, croyant avoir affaire à de simples clients. «Les cellulaires sont interdits parce que certains d'entre eux comprennent une caméra», ajoute un imposant garde de sécurité posté à l'entrée. Hier, à l'occasion de la soirée «Bingo-pyjama», l'endroit était bondé de clients en provenance de la réserve mais aussi de Montréal et des villes environnantes. «C'est populaire ici parce qu'on peut fumer, mais aussi parce qu'ils donnent de plus gros prix que les bingos de Loto-Québec», précise une cliente rencontrée à l'entrée du site avec son mari.

Ontario, Mike Colle doit démissionner [Date:26-07-2007] [Source: Presse Canadienne]

Le ministre ontarien de la Citoyenneté et de l'Immigration, Mike Colle, a été contraint de démissionner après que le vérificateur général de la province eut déterminé que son ministère a octroyé à des groupes ethniques un financement de 32 millions $ sans qu'un processus de vérification «transparent et fiable» ne soit en place. L'annonce a été faite jeudi par le premier ministre Dalton McGuinty, qui s'est excusé auprès des contribuables de la province. Le vérificateur général Jim McCarter n'a toutefois trouvé aucune preuve indiquant que M. Colle ait privilégié des groupes proches du Parti libéral, comme l'affirme l'opposition. Le ministre des Services gouvernementaux, Gerry Phillips, a immédiatement été assermenté. Il assumera la responsabilité des deux ministères d'ici le scrutin général du 10 octobre. Le rapport de M. McCarter affirme que le bureau de M. Colle a pris plusieurs décisions sans consulter les employés du ministère. Quelques organisations ont ainsi reçu des fonds dont elles n'avaient pas besoin. L'Ontario Cricket Association, par exemple, a reçu 1 million $ après avoir demandé 150 000 $; la moitié de cette somme se trouve maintenant dans un fonds de placement garanti.  Rien ne démontre que des organisations qui ont contribué à la caisse électorale du Parti libéral ont profité de la générosité du gouvernement, a répété M. McCarter, mais le manque de transparence expose le gouvernement à des accusations de favoritisme. Le chef conservateur John Tory a promis de faire de ce dossier un enjeu électoral.

La SAQ baisse ses prix [Date:26-07-2007] [Source: Presse Canadienne]

Depuis mercredi, les prix de 820 produits offerts par les succursales de la Société des alcools du Québec ont diminué de 3,7%, en moyenne. Le déclin des prix s'explique par une variation de plus de trois pour cent du taux de change qui a entraîné la revision des prix pour des achats effectués avec une devise autre que le dollar canadien. Les producteurs ou leurs agents peuvent profiter de ces occasions pour varier leurs marges ou repositionner leurs produits. Voilà pourquoi le prix de quelques produits baisse davantage alors que d'autres augmentent modestement. Ainsi, depuis mercredi, 173 produits coûtent plus cher.

Un ex-fonctionnaire accusé de fraudes [Date:23-07-2007] [Source: Radio Canada]

Un ancien fonctionnaire de la Défense nationale, Paul Champagne, a plaidé coupable lundi matin, au palais de justice de Hull, à des accusations de fraudes totalisant 105 millions de dollars. M. Champagne, qui était responsable des achats informatiques pour la Défense nationale, ainsi que deux complices, Peter Mellon et Ignatius Manso, ont surfacturé au gouvernement des services informatiques qui n'ont jamais été rendus. Durant près de dix ans, les trois complices ont surfacturé des contrats d'entretien d'ordinateurs à la Défense nationale par le biais d'entreprises effectuant de la sous-traitance pour ce ministère. Peter Mellon était à la tête de certaines des firmes incriminées, tout comme Ignatius Manso, un ancien collègue de Paul Champagne à la Défense. L'enquête de la GRC, commencée à l'automne 2003, a permis de révéler l'absence de pièces justificatives pour les factures présentées par les sous-traitants à la Défense nationale. Elle a aussi mis au jour une pratique d'achat de matériel non approuvé et des coûts de produits et de services gonflés. Paul Champagne a été licencié en 2003 par la Défense nationale à la suite d'irrégularités dans sa facturation de services à Compaq Canada. M. Champagne, qui risque la prison, devrait connaître sa sentence le 7 janvier. Quant au plaidoyer de Peter Mellon et d'Ignatius Manso, il sera entendu le 17 septembre.

Où vont vos impôts? Réduire le bruit... avec des saules [Date:20-07-2007] [Source:Journal de Montréal]

Un mur antibruit, composé de milliers de saules, peut-il vraiment réduire le son des voitures sur l'autoroute 25? C'est la question que se posent des Lavallois alors qu'on s'apprête à construire à l'arrière de leurs maisons un écran d'arbres coupe-son au coût de 8 millions $. La Ville de Laval plantera d'ici deux ans plus de 120 000 tiges de saules européens le long de l'autoroute 25 entre les boulevards Saint-Martin et Lévesque. Près de 2000 résidants, dont les maisons longent l'autoroute 25, seront ainsi protégés du bruit infernal des véhicules qui circulent jour et nuit. Le coût total des travaux est évalué à 8,3 millions et sera financé en parts égales par la Ville de Laval et Transports Québec. La municipalité privilégie un écran de saules européens de 4,5 mètres de hauteur car il se révélerait aussi efficace qu'un mur de béton pour absorber le bruit en provenance de l'autoroute 25. Pour l'instant, l'écran de végétaux n'est qu'à l'étape de l'aménagement du mur de terre qui accueillera les tiges de saules. Au printemps 2008, 94 000 tiges seront plantées du côté est de l'autoroute. Et au printemps suivant, on mettra en terre les autres tiges du côté ouest. «On va devoir attendre un peu avant que le mur soit poussé à 100%, admet M. Desautels. Mais on nous a promis que les tiges pousseraient assez vite.» Quelques résidants près de l'autoroute 25 se demandent si un mur de saules de quelques mètres réduira vraiment le bruit des véhicules. «Ça va prendre combien de temps avant que ça pousse? Il me semble que 8 millions, c'est cher pour deux murs d'un kilomètre qui vont prendre quelques années à pousser», lance Robert Ross, qui demeure rue Alfred-Laliberté. D'autres apprécient le côté esthétique du futur mur de saules. «Ça fait assez longtemps qu'on attend un mur contre le bruit. Du béton, c'est laid et ça donne l'impression d'être enfermé», dit Diane Depot. Le mur antibruit de saules européens mesura 1210 mètres sur le côté est de l'autoroute 25 et 1380 m, du côté ouest.

Kahnawake, du vin illégal à bon prix [Date:20-07-2007] [Source:LCN]

Après les cigarettes de contrebande, les Mohawks de Kahnawake se lancent maintenant dans la vente de vin. Le Journal de Montréal a découvert que la First Nations Kahnawake Winery, située sur la route 138, offre des bouteilles de vins en violation de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Le responsable de l'organisme chargé de délivrer les permis sur la réserve, Lionel Jacob, affirme que le commerce détient tous les permis nécessaires à son exploitation. L'établissement propose une dizaine de produits, vendus pour 5$ à 10$, des vins supposément étrangers de dénomination d'origine contrôlée. De son côté, la Régie des alcools du Québec précise que même avec un permis d'importation et d'embouteillage, les produits doivent être vendus à la SAQ. Le chroniqueur du Journal, Claude Langlois, a goûté à trois des bouteilles offertes. Les tests de l'expert ont révélé que le vin était de piètre qualité: «Il y a tellement de soufre là-dedans qu'on dirait qu'on y a allumé un carton d'allumettes», a constaté M. Langlois, en évaluant un pinot noir à 7$.

Faute de place, des détenus renvoyés chez eux [Date:19-07-2007] [Source:LCN]

Des dizaines de détenus des prisons québécoises ont été renvoyés chez eux pour la nuit, au cours des derniers mois, en raison d'un manque de place. Selon ce que le ministère de la Sécurité publique a indiqué à La Presse, 188 détenus ont été dans cette situation de février à juin et ce, malgré l'entrée en vigueur d'une loi qui interdit cette pratique. Tout serait maintenant réglé. Le ministère de la Sécurité publique a donné aux centres carcéraux jusqu'au 5 juin pour agrandir leurs installations et se conformer aux nouvelles normes. Tous les centres de détention ont complété leurs travaux d'agrandissement, sauf celui de Sept-Îles.

Revenu Québec, 300 000$ pour motiver le personnel [Date:17-07-2007] [Source:Journal de Montréal]

Revenu Québec a dépensé tout près de 300 000$, l'an dernier, pour des colloques, conférences et formations en tous genres pour ses employés. Les artistes Dominique Michel et Judi Richards, de même que la journaliste Céline Galipeau, ont été invitées à livrer des allocutions à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Elles ont touché 1600$, 300$ et 400$ pour discuter de zla difficulté de faire carrière dans un monde d'hommes», d'implication dans des groupes d'aide aux femmes ou de «la situation des femmes dans le monde». Mais ces montants sont des broutilles comparativement aux milliers de dollars qu'ont touchés plusieurs firmes spécialisées, dont les honoraires s'approchent bien souvent du plafond de 25 000$ au-delà duquel les ministères doivent aller en appel d'offres. Aux prises avec de gros problèmes d'absentéisme de son personnel, Revenu Québec essaie de requinquer ses gens. Mobilisation du personnel, gestion du changement, motivation et détermination, reconnaissance au travail, créativité... Les sessions de formation n'ont pas manqué, l'an dernier. Les chiffres des crédits de Revenu Québec à l'Assemblée nationale montrent d'ailleurs que 19 contrats ont totalisé 292 000$ pour ce type de services en 2006- 2007. «La tenue de conférences, d'activités thématiques et de colloques sur des sujets répondant à des besoins identifiés dans l'organisation, a-t-on expliqué à Revenu Québec. Cela permet d'offrir du développement par des approches pédagogiques non traditionnelles et de permettre à un plus grand nombre de personnes à la fois de bénéficier de ces activités à moindre coût.»

Des doutes sur l'impartialité d'un expert du MTQ [Date:16-07-2007] [Source: Presse Canadienne]

Le procureur-chef de la commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde, Michel Décary, a exprimé une «réserve», aujourd'hui, au sujet de l'impartialité d'un expert appelé à la barre par le ministère des Transports du Québec (MTQ). L'expert en question, Reed Ellis, de la firme albertaine de consultants Stantec, dirige depuis 2003 le développement et la mise en oeuvre du nouveau système de gestion des ponts du MTQ. Ce dernier devrait entrer en service d'ici la fin de l'année. Me Décary s'est dit «surpris» que le ministère ne recoure pas à un expert réellement indépendant. M. Ellis a rétorqué que le mandat qu'il effectue pour le MTQ se limite à la conception d'un logiciel, et ne porte pas sur les normes d'inspections comme telles. Dans son rapport déposé à la commission, M. Ellis ne se gêne toutefois pas pour affirmer que son futur système de gestion des ponts sera l'un des «plus avancés au monde». L'ingénieur soutient en outre que le système actuel «place le MTQ au premier plan dans ce domaine au Canada et dans le monde». Selon lui, les manuels d'inspection des structures du ministère sont comparables ou supérieurs à ce qui existe «à bien des endroits ailleurs». Même constat pour ce qui est de la formation des inspecteurs en structures du MTQ. Reed Ellis assure que cet aspect «n'est pas en cause» dans l'effondrement du viaduc de la Concorde, à Laval, qui a fait cinq morts et six blessés le 30 septembre 2006. Cet avis contredit celui des experts de la commission et des ingénieurs-concepteurs du viaduc, qui ont tous conclu à des lacunes dans le système d'inspection des structures du MTQ. Vendredi dernier, l'avocat des ingénieurs-concepteurs, Patrick Henry, avait remis en question la crédibilité du premier expert du MTQ, Guy Richard. Celui-ci est le directeur des structures au ministère, ce qui ne lui donnait pas la latitude nécessaire, d'après Me Henry, pour juger avec suffisamment de recul des gestes posés par le MTQ. L'avocat y a même vu un «genre de conflit d'intérêts». Puisque la pratique est permise par la jurisprudence canadienne, Patrick Henry et Michel Décary ne se sont pas opposés à la reconnaissance de MM. Richard et Ellis comme experts du MTQ. Les avocats pourraient toutefois jeter un doute sur la «force probante» (la crédibilité) de leurs témoignages lors de leurs plaidoiries, qui auront lieu les 31 juillet et 1er août.

Les congés de maladie en hausse de 158% en huit ans [Date:16-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Les congés de maladie continuent d'augmenter chez Revenu Québec, déjà champion en la matière au sein de l'État. On dépasse maintenant les 16 jours manqués par employé annuellement. D'après des chiffres publiés à l'Assemblée nationale, les employés de Revenu Québec ont bénéficié de 140 964 jours de congé de maladie l'an passé. Cela représente en moyenne 16,15 jours par personne en 2006-2007, par rapport à 15,32 jours par personne en moyenne l'année précédente. Avec cette nouvelle hausse, l'augmentation de congés de maladie chez Revenu Québec atteint 158% depuis 1998-1999. Le ministre québécois du Revenu, Jean-Marc Fournier, a expliqué qu'il se trouvait proportionnellement plus de travailleurs de bureau et de techniciens chez Revenu Québec que dans l'ensemble de la fonction publique. «Ce sont les catégories d'emploi qui sont les plus à risque en termes d'absence de maladie, a-t-il soutenu. Dans le cadre du travail qu'ils ont à faire, il y a une difficulté avec le citoyen, avec les entreprises, c'est très exigeant. «Les gens ont une pression constante, vous pouvez songer vous-même à ce type de relation qui existe, a ajouté M. Fournier. Pour moi, il n'y a pas de doute, ils sont absents parce qu'ils sont malades.» Un problème «énorme» Pour le président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ),Michel Sawyer, le ministre Fournier n'est pas conscient du problème «énorme» qu'il a sur les bras. «C'est sûr qu'il y a des gens qui sont en contact avec une clientèle difficile, mais tous les employés ne sont pas dans cette situation-là chez Revenu Québec», analyse-t-il, relevant que le taux d'absentéisme de 6,6% chez Revenu Québec dépasse largement la moyenne de 5,7% dans la fonction publique. «M. Fournier devrait se préoccuper pas mal plus que ça, souligne le chef syndical. Fondamentalement, il y a un problème d'alourdissement de la charge de travail, avec le non-remplacement d'un travailleur sur deux et les compressions budgétaires. La qualité de la vie au travail se détériore et ça a un impact sur les salariés.» L'enveloppe salariale de Revenu Québec était de 305M$ en 2006-2007. Avec 6,6% du total de jours-employés, l'absentéisme a donc un impact budgétaire de 20,1M$ pour l'État. Ces 20,1 M$ ne sont pas un coût supplémentaire, puisque les congés de maladie sont prévus aux conventions collectives. Mais Revenu Québec a payé 5,95M$ pour 180 162 heures supplémentaires l'an passé.

Juste une façon de recueillir des fonds [Date:15-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

À SOS Ticket, on se désole à l'idée que le nombre de contraventions atteigne des niveaux records cette année. «Peut-on cesser de taper sur le petit peuple?» réclame le président Alfredo Munoz. «La principale cause des accidents, c'est l'inattention et l'inexpérience des usagers de la route, pas la vitesse», fait valoir M. Munoz, ex-sergent au Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et fondateur de l'entreprise de gestion des constats d'infraction née en 2004. «On pense qu'on va guérir tous les maux avec des contraventions, ce qui n'est pas le cas, ajoute-t-il. Une plus grande présence policière aide à diminuer le nombre d'accidents, mais le fait d'enlever de l'argent au petit peuple, ça, je suis contre. C'est juste une façon de recueillir des fonds.» À son avis, des limiteurs de vitesse à 120 ou 130 km/h sur les voitures ou les motocyclettes seraient des mesures bien plus sérieuses pour améliorer la sécurité routière. «Mais c'est plus facile de te laisser acheter un beau gros chocolat en te disant que t'as le droit juste à une bouchée et te taper dessus dès que t'en manges plus», image-t-il. Le président de SOS Ticket insiste pour dire qu'il ne faut pas blâmer les policiers: «Ils ne font que leur travail... Le problème, ce sont les décideurs.»

Excès de vitesse, pluie de contraventions [Date:15-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Si la tendance se maintient, les agents de la Sûreté du Québec donneront plus d'un demi-million de contraventions aux automobilistes en 2007, le plus haut total des cinq dernières années. Si 2005 et 2006 ont été marquées par un net recul du nombre de contraventions, en raison des moyens de pression des 4 800 agents de la SQ qui négociaient alors une nouvelle convention collective, le retour en force du corps policier sur les routes est évident. En effet, d'après les chiffres de la SQ, les automobilistes québécois ont reçu 250 843 billets d'infraction au Code de la sécurité routière au cours des six premiers mois de 2007. À ce rythme, on dépassera le cap des 500 000 billets annuels. «On prévoit une hausse, c'est sûr, on était presque à ça, en 2003, avant les moyens de pression, admet Johanne Marceau, porte-parole au ministère de la Justice. Ça monte ces affaires-là, ça ne baisse pas, à moins que les gens deviennent extraordinairement plus prudents... et il y a toujours plus de monde sur les routes, plus d'autos. » On note que le nombre de contraventions a culminé à 480 256 en 2003, avant de dégringoler à 236 409 en 2005, puis de remonter légèrement à 290 750 contraventions l'an dernier.

Sept élections complémentaires coûteront 4 millions [Date:14-07-2007] [Source: Presse Canadienne]

Les conservateurs et les libéraux se sont échangé des attaques sur le coût, estimé à près de 4 millions $, des sept élections complémentaires à venir. Ces élections ont été rendues nécessaires par le départ de sept députés moins de 18 mois après les dernières élections générales. Selon Elections Canada, chaque élection complémentaire coûte environ 565 000 $. Cinq des sept sièges ont été libérés par des députés libéraux qui ont décidé d'aller relever de nouveaux défis. Parmi eux, trois départs ont été orchestrés afin de créer une place pour des nouveaux venus de haut calibre, dont les candidats défaits à la direction du parti, Bob Rae et Martha Hall Findlay. Les conservateurs estiment que les libéraux doivent justifier le coût de chacune de ces élections aux contribuables et qu'elles sont la preuve du manque de leadership de Stéphane Dion. Les libéraux, de leur côté, accusent le premier ministre Stephen Harper de vouloir faire grimper sans raison les coûts en ne tenant pas toutes les élections en même temps. Selon un porte-parole d'Elections Canada, John Enright, tenir toutes les élections partielles en même temps permettrait de réduire les coûts administratifs centraux, mais les économies seraient «minimes». Le chef de la campagne nationale libérale, Mark Marissen, a ajouté que M. Harper ne devrait pas laisser des sièges vacants plus longtemps que nécessaire. «Nous savons que les sièges sont libres. Pourquoi ne pas toutes les faire en même temps?», a-t-il demandé. Le premier ministre doit choisir la date de l'élection dans la circonscription montréalaise d'Outremont d'ici le 28 juillet. Selon des sources au sein du Parti conservateur, il les déclencherait pour le début septembre en même temps que deux autres élections partielles au Québec. Il repousserait les quatre autres élections, deux à Toronto, une dans le nord de la Saskatchewan et une à Vancouver, au mois de novembre. Le chef libéral Stéphane Dion à déclaré à La Presse Canadienne qu'il n'y avait aucune raison de ne pas tenir toutes les élections en même temps. M. Marissen a soutenu que les conservateurs craignaient une vague libérale et cherchaient un moyen d'en diminuer l'impact. Il a aussi affirmé que les conservateurs voulaient retarder l'entrée aux Communes de Mme Hall Findley et de M. Rae pour ne pas avoir à les affronter. Dimitris Soudas, un porte-parole de M. Harper, a déclaré que c'était davantage Dion qui craignait l'arrivée des deux anciens candidats à la direction aux Communes. «Il a déjà M. (Michael) Ignatieff qui lui fait ombrage», a-t-il dit. M. Soudas a noté que le premier ministre avait six mois après la démission d'un député pour déclencher des élections et que les libéraux avaient souvent attendu les six mois au complet avant de choisir une date. Parmi les sièges vacants dont la période de six mois est presque terminée, il y a Outremont et Saint-Hyacinthe-Bagot. La circonscription de Roberval n'est pas encore vacante, mais le député bloquiste, Michel Gauthier, a indiqué il y a longtemps qu'il prendrait sa retraite à la fin du mois. Les quatre autres circonscriptions sont libres depuis moins d'un mois.

Facture de 18 millions pour Rivière-des-Prairies [Date:10-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Une mairie d'arrondissement et une Maison de la culture seront construites au coût de 18,4 M$ dans un parc de Rivière-des-Prairies. Le projet est perçu par le conseiller indépendant André Bélisle comme un power trip du maire de l'arrondissement, Cosmo Maciocia. Les citoyens n'ont plus la possibilité de modifier l'existence du projet, mais peuvent encore s'opposer au dézonage du parc René-Masson, où sera construite la bâtisse, a confirmé au Journal le maire de Rivière-des-Prairies/Pointeaux- Trembles, Cosmo Maciocia. La Maison de la culture de 9,2 M$ sera financée à hauteur de 5 M$ par le gouvernement du Québec et de 3 M$ par l'arrondissement. Il reste 1,2 M$ à trouver. Les coûts de 9,2 M $ pour la mairie seront remboursés en 20 ans par des paiements équival e n t s aux loyers de 1M$ déboursés annuellement pour abriter les services qui seront regroupés dans la nouvelle mairie. Le conseiller André Bélisle qualifie le projet de véritable «palace». À ses yeux, «l'argent des contribuables» pourrait être beaucoup plus utile pour «enlever les champignons» à l'aréna Rodrigue-Gilbert, à réparer les égouts désuets et à aménager des terrains de soccer. «[Cosmo Maciocia] veut se voir avec un gros hôtel de ville pour un dernier mandat», croit André Bélisle. La mairie est une «nécessité», défend M. Maciocia. Quant à la Maison de la culture, elle aurait été un enjeu électoral depuis plusieurs mandats. Le conseiller André Bélisle dénonce également le choix de l'emplacement du bâtiment. «C'est loin des citoyens de Pointe-aux- Trembles», décrie le conseiller. En voiture, à partir de cette ancienne ville, il faut 20 minutes avant d'atteindre le parc René-Masson. Cosmo Maciocia juge plutôt que ce n'est pas éloigné. «Jusqu'à la fin de 2005, l'hôtel de ville était à Montréal-Est et personne ne s'en plaignait», dit-il, pour expliquer qu'il n'était pas plus central.

Opérationmontréal.net: des employés pris en défaut [Date:09-07-2007] [Source: La Presse]

La propreté générale des rues du centre-ville de Montréal s'est améliorée depuis l'adoption, il y a un mois, d'un règlement très sévère dans l'arrondissement de Ville-Marie. Mais il reste encore beaucoup à faire dans certains endroits, et les brigadiers d'OpérationMontréal.net ne sont pas toujours très motivés, a constaté La Presse, notamment quand ils prennent des pauses de... 40 minutes. Durant toute la semaine dernière, La Presse a observé le travail de plusieurs équipes de brigadiers dans le quadrilatère compris entre les rues de Maisonneuve, Viger, Hôtel-de-ville et Saint-Urbain. Actuellement, 189 employés d'OpérationMontréal.net, dont 69 dans Ville-Marie, tentent de donner à Montréal un air de ville propre. Reconnaissables à leur uniforme (t-shirt et casquette rouges, pantalon beige), ils travaillent en général par deux, de 8h à 17h45 en semaine et de 8h à 20h45 les week-ends. Chaque équipe a son territoire. Globalement, ces jeunes employés (étudiants et cols bleus) sont efficaces. Se concentrant sur les artères principales, ils veillent constamment à ce que ces voies de circulation soient du plus bel effet afin que les touristes et les Montréalais aient du plaisir à s'y promener. Vendredi dernier, nous avons observé deux équipes de deux employés qui sont restées à discuter et à se reposer pendant 40 minutes, entre 10h et 10h40, au coin de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Saint-Laurent. Normalement, leur pause n'est que de 15 minutes le matin et de 15 minutes l'après-midi, a précisé Geneviève Marsan, porte-parole d'OpérationMontréal.net. Alors pourquoi un arrêt si long quand, dans les rues Saint-Dominique ou Clark, non loin de là, des papiers et des bouteilles de plastique donnaient au quartier une allure peu reluisante? Pendant ce temps, un employé du Club Soda s'attachait à balayer très consciencieusement les abords de la salle de spectacle du boulevard Saint-Laurent. Malgré cette pause assez longue, La Presse a constaté que les employés de la Ville ont déployé ensuite beaucoup d'efforts pour débarrasser les rues Sainte-Catherine et le boulevard Saint-Laurent des nombreux mégots qui les jonchent. Un peu plus tôt vendredi matin, La Presse avait croisé deux autres brigadiers (un garçon et une fille) d'OpérationMontréal.net dans la rue de La Gauchetière. Ils se promenaient avec leur poubelle à roulettes tout en discutant et surtout... en laissant des papiers par terre. Ils n'ont jamais fait remarquer aux commerçants du quartier chinois que les détritus qui se trouvaient devant leurs magasins donnaient une piètre image du quartier. Quand ils sont arrivés à l'angle de la rue Clark, ils ont même «oublié» un verre en plastique rempli de milk shake qui traînait là. La Presse est alors intervenue pour leur demander pourquoi ils laissaient des détritus à terre. Se retournant pour voir qui leur adressait la parole, le garçon a répondu: «Oups! ça nous a échappé.» «Et ces papiers sur le gazon, vous ne les ramassez pas?» a demandé La Presse en montrant des détritus au coin des rues de La Gauchetière et Clark. «Ça, c'est sur un terrain privé, on ne s'en occupe pas», a répondu le garçon. Il aurait pourtant suffi de traverser la rue et de prendre trois détritus pour que les lieux deviennent immaculés. La Presse a d'ailleurs constaté le même genre d'attitude durant toute sa semaine d'observation au coin de la rue Sainte-Catherine et de la rue Saint-Dominique. Là, une équipe de deux brigadiers nettoie chaque matin les environs du Métropolis. Mais si les deux jeunes (un garçon et une fille, là aussi) redoublent de vigilance dans la rue Sainte-Catherine, La Presse a constaté que pas une fois ils n'ont fait deux pas pour nettoyer les abords de la rue Saint-Dominique, assez dégoûtants, entre le stationnement et l'arrière des peep-shows: bouteilles de plastique, paquets de cigarettes, détritus divers. Même le stationnement situé au coin des rues Saint-Dominique et Sainte-Catherine n'a pas été nettoyé. Mais Geneviève Marsan explique que c'est un lieu privé et que la Ville n'est pas responsable de son nettoyage. Dommage, car cela donne une image peu reluisante de la ville aux touristes...

Les commandites, la police débarque chez Corriveau [Date:05-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Les policiers sont débarqués hier matin chez Jacques Corriveau, l'un des acteurs clés du scandale des commandites et ami personnel de Jean Chrétien, à la recherche de preuves concernant des produits qui auraient été obtenus avec les fruits de la criminalité. Vers 7h30, les membres de l'Unité mixte des produits de la criminalité ont investi la résidence de M. Corriveau au 1716, place de Grosbois, à Saint-Bruno-de-Montarville. Jacques Corriveau, 72 ans, a tiré les ficelles du système de ristournes visant à financer illégalement le Parti libéral du Canada au Québec, selon le juge Gomery. Les policiers ont fouillé pendant toute la journée sa résidence, évaluée à 638 800 $ par la municipalité, et équipée d'une piscine intérieure, avec une luxueuse voiture Lexus LS430 dans le garage. L'Unité mixte des produits de la criminalité, en majorité composée de membres de la GRC, recherchait des documents et données informatiques. Les policiers sont sortis de la maison avec une cinquantaine de boîtes bourrées de documents. «Nous recherchons des choses reliées au scandale des commandites», a révélé le caporal Sylvain L'Heureux, de la GRC, ajoutant que l'opération fait suite à une enquête amorcée en octobre 2006. Oeuvres d'art L'enquêteur en oeuvres d'art Alain Lacoursière s'est même intéressé aux tableaux dans la maison. Selon lui, 80% d'entre eux sont l'oeuvre de la conjointe de M. Corriveau, une artiste peintre, mais il enquêtera pour déterminer la provenance des autres. Aucun tableau n'a été saisi. Jacques Corriveau, et sa conjointe, qui éprouve des problèmes de santé, étaient présents chez eux lors de la perquisition, qui n'a débouché sur aucune arrestation. Pendant que des policiers fouillaient la maison de M. Corriveau, d'autres se sont rendus aux bureaux de son comptable, à Montréal, pour lui signifier une obligation de produire un certain document. Pas fini avec la justice Jacques Corriveau aurait empoché 8 millions sur les commandites qu'il a obtenues, gardant 5,5 millions en dividendes, selon le rapport Gomery. Chose certaine, il n'en a pas fini avec la justice ; il figure parmi les acteurs majeurs du programme des commandites que le gouvernement fédéral poursuit pour récupérer plus de 60 millions de dollars. Joint au téléphone chez lui hier, M. Corriveau semblait amusé. Il nous a servi un poli «sans commentaire» tout en nous remerciant d'avoir «pensé à lui».

Des bateaux de croisière pas très propres! [Date:05-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Ni vu ni connu, les bateaux de croisière de Montréal souillent les eaux du fleuve aux abords de la métropole. Selon le Journal de Montréal, les rejets humains de milliers de passagers qui montent à bord de bateaux de croisière du Vieux-Port de Montréal se retrouvent dans le fleuve Saint-Laurent. Un journaliste du quotidien montréalais a réalisé l'enquête en utilisant quelques capsules de rodomine, un colorant végétal rouge, dans les toilettes du Bateau-Mouche, pour apercevoir que le tout se retrouve dans les eaux du fleuve lorsqu'on tire la chasse. Cette pratique n'est pas unique au Bateau-Mouche. Croisière Evasion, qui gère le bateau de la Famille Dufour, et Croisières AML font la même chose. Leurs propriétaires reconnaissent les faits, mais se défendent en soulignant que cette pratique est tout à fait légale. En fait, une nouvelle législation de Transport Canada donne cinq ans aux exploitants pour traiter leurs eaux usées.

Québec mise sur le poker [Date:04-07-2007] [Source: La presse]

Québec s'apprête à légaliser les parties de poker entre joueurs et avec croupier dans les casinos de Loto-Québec. Cette décision, publiée ce matin dans la Gazette officielle du Québec, pourrait mettre fin à la prolifération des maisons de jeu clandestines et des tournois illégaux organisés dans des dizaines de bars de la province. Le changement réglementaire survient après des mois de tergiversations. La loterie d'État réclamait depuis l'année dernière le droit d'exploiter des tables payantes de Texas Hold'em, forme de poker rendue populaire par la télé américaine et les sites de jeu sur Internet. La loi sur les loteries ne permettait toutefois pas ce type de jeu. Plus d'une trentaine de casinos, dans six provinces canadiennes, proposent de telles parties de poker. Le projet de changement réglementaire rendu public aujourd'hui «nous permettra d'offrir du Hold'em, mais aussi plusieurs autres formes de poker avec croupier, où les gens jouent les uns contre les autres», a indiqué hier à La Presse Jean-Pierre Roy, porte-parole de Loto-Québec. Nous avons aussi «Nous avons aussi l'intention d'offrir des formes de jeu contre la maison», a-t-il ajouté. Aucun détail sur le mode de fonctionnement, le nombre de tables et le type de mises n'a pour l'instant été dévoilé. Les casinos québécois offrent déjà certaines formes de poker où les joueurs affrontent la maison dans des conditions défavorables. Avant d'entrer en vigueur, le projet de réglementation doit d'abord faire l'objet d'une seconde publication dans la Gazette officielle dans 45 jours. Ensuite, un délai de 15 jours s'ajoutera avant que Loto-Québec puisse exploiter des tables de poker. Maisons clandestines? Une des raisons évoquées par Loto-Québec pour justifier le changement réglementaire était la prolifération des sites de jeu clandestins. "Il doit y avoir actuellement 200 bars qui organisent des tournois payants, qui coûtent 20$, 30$, ou 40$ à l'entrée. C'est une zone grise sur laquelle les policiers fermaient les yeux puisqu'il n'y a pas d'offre légale, affirme Renaud Poulain, président de la Corporation des propriétaires de bars du Québec. À partir de demain (aujourd'hui), c'est clair que c'est fini", croit-il. D'autres maisons clandestines se prennent plutôt un pourcentage sur chaque tour de jeu. "J'ai vu des endroits prendre jusqu'à 20$ par main. C'est énorme, si on compare cela aux casinos américains, qui prélèvent entre 5$ et 8$ au maximum. L'arrivée de Loto-Québec dans le portrait va mettre fin à l'abus. Nous allons enfin avoir des standards sur lesquels nous fier", estime pour sa part Pierre Martel, vice-président de l'Association des joueurs de tournois de poker du Québec, joint hier soir à Las Vegas. La légalisation du poker reste néanmoins une source importante d'inquiétude pour les groupes de pression opposés au jeu. "Le poker, et plus particulièrement le poker avec croupier, est une forme de jeu qui rapporte peu pour un casino, avance Alain Dubois, éditeur du site internet Jeu-Compulsif.info et membre de la coalition EmJeu. Le rythme est moins rapide qu'avec les machines à sous. Sur le plan marketing, c'est clair que ça va attirer une nouvelle clientèle. Mais notre crainte est de voir l'offre de jeu globale augmenter pour compenser le manque à gagner." Pire, craint la coalition, Loto-Québec a aussi annoncé son intention d'exploiter des tables de poker avec croupiers électroniques. Actuellement en test dans les laboratoires de la Régie des alcools, des courses et des jeux, ces tables automatisées permettront à 10 joueurs de jouer les uns contre les autres simultanément sur des interfaces électroniques. "Ces croupiers électroniques offrent l'avantage d'accélérer le rythme du jeu. Cela a un impact important sur les joueurs, qui sont poussés à jouer davantage. On se rapproche alors des problématiques de jeu compulsif", affirme Alain Dubois, d'EmJeu. Même son de cloche du côté de la Direction de la santé publique de Montréal, qui craint l'arrivée simultanée du poker avec croupier avec celle du poker automatisé. "Nous n'avons pas beaucoup de données sur le poker, mais il est clair pour nous que l'interaction avec le croupier facilite grandement la détection des signes de comportement pathologique", explique le porte-parole Blaise Lefebvre. Contrairement aux tables avec croupier, aucun changement réglementaire n'est nécessaire pour permettre l'arrivée des tables de poker automatisées. QU'EST-CE QUE LE TEXASNé au Texas, comme son nom l'indique, le Texas Hold'em a fait son apparition dans les casinos de Las Vegas à la fin des années 70, pour rapidement se propager dans le reste des casinos américains et dans certains casinos d'Europe par la suite. Il s'agit d'un jeu de poker à sept cartes. Moyennant une mise minimale, chaque joueur obtient deux cartes, qu'il ne peut échanger, mais dont il peut se servir pour créer une main avec les cinq cartes publiques disposées sur la table par le croupier. À chaque tour de jeu, les joueurs peuvent enrichir la cagnotte de leurs mises, à la suite de quoi une carte est révélée. Lorsque les cinq cartes sont tournées, la main la plus forte remporte la mise. Cette variante du poker a explosé en popularité peu après la sortie du film Rounders, en 1998, avec Matt Damon et Edward Norton, et la diffusion à la télé, quelques années plus tard, de grands tournois, notamment sur la chaîne américaine ESPN.

Belles vacances pour nos juges [Date:04-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Des juges québécois passeront de belles vacances cet été : ils recevront des chèques de paie rétroactifs de plus de 150 000 $. En effet, au terme d'une guérilla judiciaire qui aura duré six ans, Québec a finalement décidé de ne pas en appeler du jugement rendu le 4 juin par le juge Claude Auclair, de la Cour supérieure. Celui-ci avait statué que Québec devait bel et bien consentir une hausse de 31% aux 270 juges de la Cour du Québec et de 16,5 % à 55 juges municipaux pour les années 2001, 2002 et 2003. C'est ce que proposait un rapport indépendant (O'Donnell) déposé en septembre 2001. Québec offrait de son côté une augmentation de 12% aux juges de la Cour du Québec et de 6 % aux juges municipaux. Gelé à 137 333 $ depuis 2000, le salaire des juges de la Cour du Québec devait passer à 180 000 $ en 2001, à 186 000 $ en 2002 et à 191 000 $ en 2003, d'après le rapport O'Donnell. L'ajustement rétroactif totalisera donc 145 001 $ pour chacun des juges, en plus de milliers de dollars en intérêts et cotisations au fonds de pension. Facture totale de 50 M$ Quant aux juges municipaux, ils sont rémunérés à la séance, ce qui rend le calcul individuel plus difficile. Mais à la Conférence des juges municipaux du Québec, on indique que ceux qui touchent le salaire maximal recevraient jusqu'à 45 000 $, plus intérêts et cotisations, pour les trois années en cause. La facture devrait donc dépasser les 50 M$ pour l'État québécois, qui devra d'ailleurs payer ce qu'il doit avant le 1er septembre, exige le juge Auclair. Au ministère de la Justice, on n'a pas voulu commenter l'affaire. Signalons que Québec conteste aussi les conclusions d'un autre rapport indépendant, le rapport Cimon, qui recommande d'augmenter de 34% le salaire des juges pour la période comprise entre juillet 2004 et juin 2007. La cause est actuellement devant la Cour d'appel.

51 millions dépensés à négocier avec Kanesatake [Date:02-07-2007] [Source: Journal de Montréal]

Selon le fonctionnaire, Ottawa a dépensé 51 millions $ pour le processus de négociations avec Kanesatake depuis 1994. De ce montant, 35 millions $ ont été dépensés pour l'acquisition de 178 propriétés, 4 millions $ pour les négociations du gouvernement, et enfin 9 millions $ sont allés du côté de Kanesatake, précise-t-il. Au cours des 17 dernières années, trois négociateurs fédéraux en bons termes avec les partis politiques de leur époque ont été nommés dans ce dossier. L'ami proche de Brian Mulroney et principal procureur de l'enquête sur les commandites, Bernard Roy, a dû céder sa place lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Les libéraux ont éventuellement confié le dossier à l'ami de Jean Chrétien et initié du Parti libéral, Eric Maldoff. Il a été remplacé par l'actuel conservateur Guy Dufort, candidat conservateur défait dans Ottawa Centertown aux dernières élections. Même si l'argent et les connexions politiques se retrouvent à la table des négociations, les terres du cimetière au coeur de la crise d'Oka n'appartiennent toujours pas complètement aux Mohawks. Le ministère des Affaires indiennes fait valoir que personne ne connaît la vraie dimension du terrain convoité.

Rapport Grenier, Ottawa a manqué de transparence [Date:29-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Ottawa a manqué de «transparence, d'équité et de démocratie» en dépensant 11 M$ pour soutenir le camp fédéraliste au référendum de 1995, statue l'exjuge Bernard Grenier, qui propose plusieurs correctifs pour assurer un meilleur contrôle à l'avenir. «Une somme de 11 M$ a été accordée par le fédéral à Option Canada et au Conseil pour l'unité canadienne pour les périodes préréférendaire et référendaire», écrit-il dans son rapport de recommandations, publié hier. «Cette situation pose un problème de transparence, d'équité et de démocratie, [...] puisqu'il était impossible d'assurer un débat démocratique si les forces en présence ne pouvaient lutter financièrement à armes égales», ajoute le juge à la retraite. Il suggère d'ailleurs à Québec de négocier avec Ottawa une entente par laquelle le gouvernement fédéral s'engagerait à respecter, à l'avenir, les lois électorales et référendaires provinciales. Rendre publiques les dépenses Me Grenier recommande aussi d'instaurer une période préréférendaire officielle d'un mois ou deux, pendant laquelle les deux camps ne seraient assujettis à aucune limite de dépenses, mais seraient cependant tenus de les comptabiliser et de les rendre publiques. Il propose également de donner de véritables pouvoirs de contrôle et une formation plus poussée aux agents officiels de chaque camp, d'obliger les groupes affiliés à chaque camp à révéler leurs véritables dirigeants et leurs sources de financement et, enfin, de mieux définir et contrôler ce qu'est un «bénévole politique». Le PQ d'accord Ces recommandations ont plu au PQ. «Ce sont des pistes extrêmement intéressantes, Me Grenier a mis le doigt sur les problèmes de manière très précise et j'espère que ce rapport sera entendu rapidement», a déclaré la députée Diane Lemieux, qui a toutefois admis qu'un tricheur trouverait toujours une façon de contourner la loi la mieux faite. Le ministre responsable des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'est lui aussi montré intéressé par les suggestions de Me Grenier. Il a toutefois pris ses distances avec l'idée de négocier une entente avec le fédéral pour l'obliger à respecter les lois québécoises, préférant, a-t-il dit, «miser sur la bonne foi de toutes les parties».

Accomodements, il faut fixer des limites [Date:27-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Les accommodements raisonnables dans les écoles sont devenus carrément insoutenables, au point où le plus important syndicat de profs à Montréal entend faire pression sur le ministère de l'Éducation afin qu'il fixe des limites. En tranchant en faveur du port du kirpan à l'école, la Cour suprême du Canada a réglé une épineuse question légale. Le plus haut tribunal du pays n'a toutefois pas résolu un problème quasi quotidien pour les enseignants. «Le prof d'éducation physique qui fait un cours de gymnastique où les élèves roulent sur eux-mêmes et s'aident entre eux doit faire quoi avec un jeune qui porte le kirpan? Le mettre sur le banc pendant la classe», illustre la présidente de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), Nicole Frascadore. «C'est la gestion quotidienne qui heurte les profs. Il y a une grande hésitation des commissions scolaires et une absence d'intervention du ministère de l'Éducation», affirme-t-elle. Sondage des profs Réunis toute la semaine dans le cadre de leur congrès annuel, les membres de la FAE se prononceront d'ici vendredi sur la proposition de préparer un «dossier de fond» sur les accommodements raisonnables. L'organisme, qui représente 27 000 enseignants répartis à Montréal, Laval, en Estrie, en Outaouais et dans les Laurentides, entend sonder ses membres afin de savoir de quelle façon les accommodements religieux heurtent dans leur classe. Par la suite, la FAE pourrait entreprendre des actions auprès du ministère de l'Éducation afin que celui-ci fixe des balises concrètes pour l'exercice de ces droits à l'école. «On va tenter d'influencer le ministère de l'Éducation pour lui demander de s'impliquer», affirme Mme Frascadore. «Il faut remettre les pendules à l'heure et trouver la façon de faire des accommodements qui respectent l'intégrité de la société québécoise», ajoute- t-elle. Devant le cumul de situations délicates en ce qui a trait aux accommodements religieux dans le milieu scolaire, l'ancien ministre de l'Éducation Jean-Marc Fournier, a mis sur pied une commission pour faire le point. «Le but du comité est de voir ce qui se fait déjà et proposer des balises», a expliqué Jean- Pascal Bernier, attaché de presse de la nouvelle ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne. Pendant le mois du ramadan, qui impose un jeûne aux musulmans, les enseignants doivent composer avec des élèves qui sont souvent «très faibles». Ils doivent donc décider s'il faut leur imposer la même charge de travail qu'aux autres jeunes. Des étudiantes musulmanes de l'école Antoine-Brossard ont demandé d'être exemptées du cours de natation, affirmant que leur religion ne leur permet pas de se baigner devant des hommes. L'école a décidé de réserver aux trois adolescentes une période tôt le matin pour utiliser la piscine, afin de leur permettre de suivre le cours devant une enseignante qui devait faire leur évaluation. En raison d'une interprétation rigoureuse du Coran qui leur interdit de jouer de certains instruments de musique, dont la flûte à bec, des étudiants de la Commission scolaire Marguerite- Bourgeoys ont demandé d'être exclus du cours de musique, pourtant obligatoire. Le port du hidjab donne des maux de tête aux professeurs d'éducation physique, qui doivent continuellement décider si cela représente un danger dans la pratique de certains sports. Un élève d'origine philippine faisait usage de la méthode traditionnelle de son pays pour manger, en poussant la nourriture dans une cuillère à l'aide d'une fourchette. Une éducatrice l'aurait réprimandé, affirmant qu'il devait manger comme les autres élèves. L'événement a causé tout un émoi dans la communauté et a eu un retentissement jusqu'aux Philippines.

Évincée de son duplex [Date:26-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

La propriétaire d'un duplex à Saint-Eustache se retrouve à la rue cet été, après une décision de la Régie du logement qui octroie un mois de plus à son locataire pour rester dans l'appartement où elle veut habiter. Johanne Labelle est découragée. Cette propriétaire prévoyait reprendre possession de son logement le 1er juillet pour y emménager avec ses deux chats. À la place, elle se retrouvera sans domicile. Il y a quelques jours, elle a reçu par la poste une décision de la Régie du logement indiquant que son locataire a le droit de rester un mois de plus. Mme Labelle devra aussi payer 1700 $ pour dédommager son locataire. Le problème dans toute cette histoire, c'est que Mme Labelle a déjà loué le second appartement du duplex, celui où elle habite actuellement, à d'autres personnes. «La Régie savait que j'avais loué mon appartement actuel. Ça ne me dérange pas de payer l'argent, mais le mois supplémentaire, je ne le digère pas. Je deviens sans abri», lance Mme Labelle. En décembre dernier, elle a avisé en bonne et due forme l'actuel locataire de son éviction le 1er juillet. Le locataire a contesté. La Régie trop lente Les parties se sont donc retrouvées à la Régie du logement à la fin de mars. Le tribunal a alors promis de rendre une décision dans un délai de sept jours. Mais cinq semaines plus tard, la Régie a envoyé une lettre à Mme Labelle pour l'inviter à une seconde audience le 18 mai. «C'est une autre régisseuse qui était là. Elle m'a demandé pourquoi je voulais reprendre le logement car à la première audience, on ne m'a posé aucune question», explique Mme Labelle, qui est aussi propriétaire d'un petit salon de coiffure. «J'ai dû fermer mon commerce pour me présenter aux deux audiences de la Régie. Je ne comprends pas pourquoi c'est juste moi qui paie la facture dans cette affaire. Le délai entre les deux audiences de la Régie a été trop long», juge-t-elle. De son côté, la Régie du logement invite Mme Labelle à porter la décision en appel si elle est insatisfaite. «Elle a peut-être été un peu vite à louer son appartement actuel», dit Jean-Pierre Le Blanc, de la Régie du logement. Dans le jugement, la Régie donne un mois supplémentaire au locataire car «les délais sont restreints pour trouver une autre maison capable de loger une famille de trois enfants». Johanne Labelle ira sûrement demeurer chez un ami durant le mois de juillet. Elle devra assumer des frais pour faire entreposer ses meubles.

Des pilotes mauvais payeurs doivent plus d'un million [Date:24-06-2007] [Source: Presse canadienne]

Des pilotes d'avion doivent plus d'un million de dollars en factures non-payées à Transport Canada. L'an dernier, environ 12 000 pilotes n'ont pas payé des frais obligatoires de 55 $ pour un certificat médical qu'ils ont reçu du ministère, selon un vérificateur interne. Dans certains cas, le retard de paiement vaut pour plus d'un certificats. Au total, ils doivent plus d'un million de dollars au gouvernement, dont les trois quarts sont en retard de plus de 90 jours. Ces arriérés ont doublé dans les six dernières années et ils continuent d'augmenter. Selon le vérificateur interne, la collecte de toutes ces petites dettes représentent un fardeau important pour le ministère. Environ 50 600 pilotes enregistrés auprès de Transport Canada doivent subir régulièrement des examens médicaux en fonction de leur âge et des appareils qu'ils pilotent. Ainsi un pilote professionnel de plus de 40 ans doit subir un examen complet tous les six mois alors qu'un pilote privé de moins de 40 ans doit en subir un plus sommaire tous les cinq ans. Le règlement actuel contraint le ministère a émettre le certificat avant de recevoir l'argent. Les fonctionnaires ne peuvent pas refuser de donner un certificat à quiconque a passé l'examen médical. En outre, la politique du gouvernement fédéral indique qu'il ne peut demander d'intérêts pour un montant inférieur à 10$. Or pour un certificat à 55$, ça prend des années pour atteindre une telle somme. La législation relative à la protection de la vie privée interdit aussi aux fonctionnaires de rapporter les mauvais payeurs aux agences de crédit. «Ils ont une responsabilité de protéger les renseignements personnels, a indiqué une porte-parole de Transport Canada, Lucie Vignola. Si on donne de l'information à une agence de crédit externe, on enfreint ces lois.» «Il y a très peu de mesures pour inciter les pilotes à payer leur facture au bon moment», a ajouté le vérificateur. La seule possibilité qui s'offre à Transport Canada est de transférer ces factures à l'Agence du revenu du Canada, qui peut déduire les dettes d'un remboursement d'impôt. Environ 6000 factures ont été remises à l'agence en novembre dernier, créant là aussi un problème administratif. Un projet de loi pour amender la Loi sur l'aéronautique et donner au ministre des Transports le pouvoir de suspendre et de refuser de renouveler ou d'émettre un permis de pilote n'a pu être adopté à la Chambre des communes, ce qui signifie que le ministère ne pourra imposer de sanctions plus importantes au moins avant l'automne. Un porte-parole de l'Association des pilotes d'Air Canada, un des plus importants regroupements de pilote au pays, n'était pas disponible pour commenter dans l'immédiat.

Des grandes chaînes veulent violer la loi [Date:22-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Pour berner les inspecteurs, des employés des grandes chaînes d'alimentation auraient reçu l'ordre de ne pas porter leur costume de travail dimanche, jour de la Fête nationale. En ce congé férié, les grands de l'alimentation ne peuvent pas faire travailler plus de quatre employés, selon la loi sur les heures d'ouverture. Or, le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) affirme que certains de ses membres se sont fait dire de «s'habiller en civil afin de pouvoir se confondre avec la clientèle et de berner tout inspecteur qui voudrait faire respecter la règle». Une telle directive aurait notamment été donnée dans les Loblaws de l'Outaouais, a précisé au Journal le président de la FTQ, Henri Massé. La porte-parole de Loblaws (L), Josée Bédard, n'a pas voulu nier l'information. «Je ne connais pas leurs sources. Je ne commenterai pas», a-t-elle répété, tout en précisant que «les équipes en place devaient respecter la loi». Mépris En permettant aux commerces du secteur alimentaire d'ouvrir les jours fériés avec quatre employés au maximum, Québec «avait en tête les petits commerces de proximité», rappellent les TUAC dans un communiqué. Or, Loblaw «a parti le bal», en décidant d'ouvrir quand même ses supermarchés Loblaws Provigo et Maxi, affirme M. Massé. Décision qui aurait mis de la pression sur les autres chaînes pour en faire autant. «Les opérateurs de grandes surfaces affichent ouvertement leur mépris pour la loi en décidant d'ouvrir le 24 juin», s'insurge Louis Bolduc, adjoint exécutif au directeur national des TUAC-FTQ. Loi violée à tour de bras «En agissant de la sorte, les opérateurs de grandes surfaces envoient le message qu'ils peuvent se placer au-dessus des lois en raison du peu de ressources allouées pour faire respecter ces lois», poursuit-il. Pour l'ensemble de la province, on ne compte que cinq inspecteurs qui prévoient visiter une centaine de commerces dimanche. «La loi est violée à tour de bras», déplore M. Massé, qui s'oppose fermement à cette «délinquance perpétuelle». Au début de juin, l'Assemblée nationale a voté des amendements à la Loi sur la Fête nationale afin que tous les commerces demeurent fermés à l'occasion de la Fête nationale et de la Fête du Canada, même si ces fêtes tombent un dimanche. Seuls les commerces en alimentation ont droit à une dérogation en respectant un nombre maximal d'employés. Auparavant, si ces fêtes tombaient un dimanche, le férié était remis au lundi. - Plus de 110 000 personnes travaillent dans le secteur de l’alimentation. - Les supermarchés Loblaws, Provigo et Maxi seront ouverts dimanche de 8 h à 20 h.

Examen de français, mégatricherie grâce à Internet [Date:20-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Une commission scolaire de la Rive-Sud a été forcée d'annuler l'examen final de français de près de 2000 élèves du secondaire à la suite d'une vaste opération de tricherie propulsée par Internet, a appris Le Journal de Montréal. Le taux de réussite à l'examen de lecture en français des élèves de secondaire de la commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) promet d'exploser cette année. La veille de l'épreuve, les jeunes se sont échangé par Internet le corrigé de 19 pages contenant toutes les réponses. Tard en soirée, la présidente de la Commission scolaire Marie-Victorin, Lucie Désilets, a indiqué au Journal qu'une erreur de communication est à l'origine de la fuite. «Une enseignante n'a pas tenu compte d'un mémo mentionnant quel examen serait donné aux élèves. Elle a préparé ses élèves avec cet examen et les réponses se sont retrouvées sur Internet», déplore Mme Désilets. Le précieux document a d'abord été mis en ligne sur le site d'échange de fichiers MediaFire. Des élèves qui l'ont téléchargé se sont ensuite transmis le lien entre eux par le biais de MSN. L'examen de lecture en français auquel avaient été soumis 1900 élèves dans 8 écoles secondaires lundi dernier a dû être jeté à la poubelle par la CSMV, qui a appris qu'il y avait eu une fuite la fin de semaine dernière. «On avait entendu une rumeur à ce sujet-là, mais on s'est rendu compte que c'était vrai à l'examen quand des élèves se sont présentés avec des cahiers annotés avec les réponses», a expliqué Jocelyne Alarie, porte-parole de la CSMV. Pas de reprise L'épreuve de lecture en français devait initialement compter pour 8 à 10% de la note finale des élèves. Afin d'éviter de faire passer un autre examen à près de 2000 élèves, les écoles feront simplement la moyenne des autres notes obtenues en français par les élèves pendant l'année. La CSMV affirme ne pas avoir suffisamment de temps pour soumettre les jeunes à un nouvel examen. «Pour ce type d'examen-là, les jeunes doivent pouvoir s'approprier les textes pendant 15 jours avant l'épreuve. Là, on n'avait pas le temps», a indiqué Jocelyne Alarie. «À notre avis, c'est la mesure la plus juste. C'était trop difficile de départager qui avait pu avoir les réponses et qui ne les avait pas eues», a-t-elle dit. Examen «brûlé» L'examen qui s'est retrouvé dans Internet a été concocté par le ministère de l'Éducation comme épreuve d'appoint l'an dernier. C'est-à-dire que les écoles étaient donc libres de l'utiliser ou non. Même s'il avoue que son examen est maintenant «brûlé», le Ministère s'en lave les mains; il n'a pas l'intention d'avertir les autres commissions scolaires du danger de faire passer éventuellement cet examen à leurs élèves. «C'est une épreuve locale. Il n'y aura pas d'avis envoyés aux autres écoles», a dit Stéphanie Tremblay, porte-parole du ministère de l'Éducation.

Jacques Duchesneau éclaboussé [Date:19-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Le député bloquiste Mario Laframboise dénonce les liens d'affaires qui unissent le président de l'ACSTA, Jacques Duchesneau, et deux compagnies qui raflent le gros des marchés de sécurité dans les aéroports canadiens. «Ses relations d'affaires lui nuisent dans son travail», est d'avis le député d'Argenteuil, qui est aussi vice-président du Comité permanent des transports. Mario Laframboise cite en exemple la compagnie UNICOM, de Québec, dont Jacques Duchesneau a été membre du conseil d'administration en 2002. Cette société a obtenu en 2004 un contrat de 2,8 M$ octroyé par l'ACSTA pour implanter le système biométrique de contrôle des accès aux zones réservées des 29 aéroports principaux du pays. Or, selon un rapport interne de la firme Deloitte et Touche dévoilé hier par la Presse Canadienne, ce projet a déjà coûté près de 11 M$ aux contribuables. Pour les vérificateurs, ce contrat aurait été bâclé et mal «supervisé» par l'ACSTA. Unicom, elle, n'aurait rien à se reprocher. «Ces accusations sont graves, estime Mario Laframboise. C'est le PDG qui aurait dû allumer les lumières. Mais s'il ne peut plus faire de suivi par peur de se retrouver en conflit d'intérêts, ajoute-t-il, qui va le faire? Est-ce que les employés de l'ACSTA ne se sont pas dit ce sont les amis du patron, donc on laisse? Ça montre les limites du système.» Et d'ajouter: «Il n'y a plus de pilote dans l'avion. M. Duchesneau doit s'expliquer au plus vite [...]. C'est jamais la faute de quelqu'un à l'ACSTA. Il faut que le ministre des Transports arrête ça.» L'autre exemple cité par Mario Laframboise est l'agence de sécurité Garda. Jacques Duchesneau en a été un des directeurs jusqu'en octobre 2002, date de sa nomination à la tête de la société d'État chargée de la sécurité du transport aérien. Le 6 novembre dernier, Garda empochait 220 millions en prolongeant pour deux ans son mandat de «sécurité préembarquement» dans les aéroports. Au ministère des Transports, on n'a pas souhaité commenter le sujet, ni indiquer si l'actuelle direction de l'ACSTA avait toujours la confiance du ministre Cannon. «Nous venons de nommer Ian Glen à la tête du conseil d'administration, a simplement dit Natalie Sarafian, porte-parole du ministre. Nous avons confiance en lui et en son expérience. S'il remarque quelque chose d'anormal, il va le noter.» L'ACSTA a demandé un délai d'une journée avant de s'exprimer.

Pour un excès de vitesse, fouille à nu abusive [Date:18-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Un patrouilleur du service de police de Gatineau a reçu un blâme à son dossier pour avoir abusé de son autorité en effectuant une fouille à nu d'un homme, tandis que son collègue est suspendu trois jours sans paye pour avoir détenu le plaignant de façon inappropriée. Les agents Gabriel Auger et Robin Casey interceptent le plaignant, Bernard Momprévil, le 1er janvier 2005 pour excès de vitesse à Gatineau. Comme M. Momprévil n'a pas le droit de conduire, l'agent Gabriel Auger procède à son arrestation. Une fois au poste, au lieu de le libérer sous promesse de comparaître, M.Auger décide de détenir M.Momprévil, qui n'avait pas de papiers d'identification. Son partenaire, l'agent Casey, effectue alors une fouille à nu du suspect, sous enquête pour des infractions relatives à la vente de drogues. Ce n'est qu'une fois qu'un «ami» ait produit le passeport de M. Momprévil que celui ci est libéré. Détention pas nécessaire Dans le jugement rendu par le comité de déontologie policière, il est indiqué que l'identification virtuelle du plaignant, bien qu'elle n'était pas formelle, «pouvait suffire pour permettre de livrer une promesse de comparaître, évitant ainsi la détention de M. Momprévil». L'arrestation relative à une conduite de véhicule sans permis, en plus de la «détention inappropriée», ne justifiait pas la fouille à nu. L'agent qui a effectué l'arrestation, Gabriel Auger, est suspendu trois jours sans salaire, tandis que Robin Casey, qui a procédé à la fouille à nu, reçoit un blâme à son dossier.

Le syndicat aurait des demandes de 100 millions$ [Date:18-06-2007] [Source: LCN]

Montréal se prépare à un affrontement avec ses cols bleus dont la convention collective vient à échéance le 31 août prochain. Les négociations sont à peine commencées que la Ville chiffre à 100 millions de dollars les demandes du syndicat, ce qu'elle juge irréaliste. Les employés demandent, entre autres, une semaine de travail de 4 jours et davantage de vacances. Montréal veut quant à elle respecter son cadre financier qui prévoit un gel salarial en 2007 et des augmentations de 2% pour les 3 années suivantes. Les syndiqués avaient voté à 91% en faveur de la grève le 2 juin dernier.

Des Canadiens innocents pourraient être bloqués [Date:17-06-2007] [Source: Presse Canadienne]

Une liste fédérale d'interdiction de vol, qui entre en vigueur lundi afin de protéger les passagers des lignes aériennes intérieures, pourrait conduire à l'inscription de personnes innocentes sur une liste noire et au profilage racial et religieux, selon des critiques. Avant même l'entrée en vigueur officielle de la liste dite des Personnes exclues, au moins une famille canadienne s'efforce d'en faire retirer un nom. Et un député conservateur, dont le nom apparaît sur une liste américaine d'interdiction de vol, craint que d'autres Canadiens ne partagent bientôt son sort. Selon son mari, quand Michelle Cook, de Vancouver, a tenté de prendre l'avion pour Toronto, en mai dernier, on l'a avisée qu'elle devrait se procurer un document signé par un notaire public si elle voulait voyager à nouveau en avion après le 1er juillet. Le lendemain, on lui a encore dit que son nom était sur une nouvelle liste d'exclusion, alors qu'elle s'apprêtait à se rendre de Toronto à Miami. Mme Cook détient pourtant son propre passeport, son permis de conduire, son certificat de naissance, mais ces documents n'étaient pas considérés acceptables, a ajouté M. Cook. Les représentants du ministère fédéral des Transport se sont dits mystifiés par cette histoire, et ont tenu à dire que la liste mentionnée n'était pas la liste canadienne des personnes exclues. Cette liste entre en vigueur le 18 juin, et ce n'est qu'à partir de cette date que les transporteurs y auront accès, a expliqué une porte-parole. John Williams, un député conservateur fédéral d'Edmonton, n'a pu prendre l'avion ce printemps parce que son nom apparaissait à l'ordinateur des compagnies d'aviation comme étant une menace potentielle. On lui a dit que son nom se trouvait sur une liste d'interdiction américaine _ même si le trajet qu'il prévoyait faire se situait dans l'espace aérien canadien. Il a fallu près de six semaines avant qu'on puisse rectifier la situation. Le gouvernement fédéral a annoncé le projet d'une liste de Personnes exclues l'automne dernier. Elle devait être fournie à tous les transporteurs aériens effectuant des liaisons à partir ou en direction du Canada, et inclure les nom, date de naissance et sexe d'une personne susceptible de représenter une menace immédiate à la sécurité aérienne, si elle devait monter à bord d'un avion. Air Canada a déjà exprimé la crainte que cette nouvelle liste n'entraîne des altercations avec le personnel des comptoirs d'enregistrement des aéroports, si on doit empêcher des voyageurs de monter à bord d'un vol. D'autres craignent que la liste ne contienne de «faux positifs», y compris les noms de dissidents politiques que les autorités américaines considèrent comme des menaces plutôt que de véritables terroristes. Selon Faisal Kutty, un avocat de Toronto qui est également vice-président et avocat-conseil du Canadian Council on American Relations, la liste menacera des droits fondamentaux et n'offrira que peu de recours.

L'agence fédérale de sécurité dans l'embarras [Date:17-06-2007] [Source: Presse Canadienne]

Malgré les prix qu'il a remportés, un important projet de l'agence fédérale de la sécurité des aéroports a en fait été mal géré, victime de contrôles financiers douteux ou inexistants, révèle un rapport interne. Des hauts fonctionnaires de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont mis de côté des techniques de base comme l'établissement d'un budget et le contrôle de la facturation en faveur d'une gestion empirique dans le cadre d'un contrat avec la société Unicom, de Québec. Le projet visait la mise en place d'un système d'identification biométrique pour les employés des grands aéroports canadiens. Les fonctionnaires «n'ont pas supervisé le projet adéquatement du point de vue du projet ou de ses finances», affirme le rapport interne dont la Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. «L'échec de la supervision et des rapports financiers ne s'est pas limité à une personne ou un département, mais a été partagé entre un certain nombre de personnes et de départements sur une période de près de deux ans.» Des vérificateurs de l'agence ont commandé le rapport à la firme Deloitte et Touche après avoir appris que plus de 11 millions $ avaient été dépensé pour le contrat, qui prévoyait des dépenses maximales de 4,8 millions $. Cet important débordement des dépenses s'est déroulé à l'insu des dirigeants de l'agence, a noté le rapport. Le projet visait la mise en place d'un système de reconnaissance de l'iris ou des empreintes digitales des employés aéroportuaires afin de s'assurer que criminels et terroristes ne peuvent accéder aux zones d'accès limité des aéroports. «L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est fière de sa plus récente étape au chapitre de l'amélioration de la sécurité», avait déclaré en février le président et chef de la direction Jacques Duchesneau, lors de l'annonce de la réussite de l'installation du système dans 29 aéroports, permettant l'identification d'un total de 100 000 employés. Le projet avait notamment remporté l'an dernier un prix canadien pour souligner son innovation. Le rapport de Deloitte et Touche dresse cependant un portrait moins rose du projet biométrique. Ses consultants ont découvert que les gestionnaires n'avaient pas lu le contrat d'Unicom ou ne comprenaient pas certains de ses aspects les plus élémentaires, comme la couverture ou non de certaines dépenses de voyage. Personne à l'agence fédérale ou chez Unicom n'a élaboré de budget pour le projet, et aucun processus n'a été mis en place pour superviser les dépenses, poursuit le rapport. Le contrat avec Unicom, conclu en mars 2004, avait une valeur initiale de 2,3 millions $, mais celle-ci a rapidement grimpé, souvent sans raison valable. L'entente, qui arrive à échéance le 31 mars prochain, est maintenant évaluée à 13,2 millions $. À part quelque problèmes mineurs de facturation, Deloitte n'a détecté aucune anomalie du côté d'Unicom. «Des erreurs ont été faites, et un meilleur contrôle - un contrôle plus rigoureux - aurait dû être exercé», a indiqué lors d'un interview la porte-parole de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Anna-Karina Tabunar. «Mais des mesures correctives ont été prises et nous sommes confiants qu'il s'agisse d'un cas isolé.»

Cachottier ou dépensier? [Date:08-06-2007] [Source: Journal de Montréal]

Jean Lafleur serait finalement plus dépensier que cachottier. Selon son avocat, il est bien moins riche que le prétend la GRC, est même endetté et paie une juteuse pension à son ex-conjointe. C’est ce qu’a plaidé hier au palais de justice de Montréal Me Jean-Claude Hébert pour tenter de minimiser la capacité de Lafleur à rembourser l’État pour le 1,6 million de dollars qu’il a volés en profitant du programme des commandites. Contre-interrogeant le caporal Richard Sabourin, qui avait la veille dressé le bilan financier de Lafleur, Me Hébert a indiqué que l’impôt payé sur les 11 272 594 $ gagnés par Lafleur de 1995 à 2005 fait en sorte qu’il ne lui est resté en réalité que 5 286 571 $. Et sur les 85 759 147 $ de revenus engrangés par Lafleur Communication Marketing entre 1994 et 2000, il n’est resté que 409 679 $ une fois toutes les dépenses payées, a poursuivi Me Hébert. Qui plus est, les fisc canadiens et québécois réclament à Lafleur, pour l’année 2006, près de 255 000 $ en impôts impayés. Sans compter que la société de portefeuille dont il est toujours actionnaire a déclaré, selon sa déclaration de revenus de 2006, des pertes de 258 000 $, dont 236 000 $ rien qu’en honoraires juridiques. Pour couronner le tout, rapportera plus tard Me Hébert dans ses représentations sur la sentence à imposer au publicitaire, il verse annuellement une pension alimentaire de 92 000 $ à son ex-conjointe. Dette à moitié payée Rétorquant à la procureure de la Couronne, Me Ann Mary Beauchemin, qui souhaite qu’en plus de sa peine de prison, Lafleur rembourse le 1,6 million volé, l’avocat de Lafleur a mentionné que le fruit de la fraude ayant été déclaré par Lafleur dans ses déclarations de revenus, il a donc déjà remboursé la moitié du larcin par le biais des impôts. Me Beauchemin a admis à la juge Suzanne Coupal qu’elle aurait aimé faire une preuve plus étoffée des avoirs réels de Jean Lafleur, mais s’est dite convaincue qu’il a les moyens de payer grâce à des sommes cachées quelque part. «Il voyageait, payait un appartement de 1 425 $ par mois à Montréal, en même temps que celui du Belize. Ça prend de l’argent pour ça. On peut inférer qu’il a des sommes substantielles quelque part à sa disposition», a-t-elle plaidé. Elle a réclamé une peine d’emprisonnement de quatre ans et demi à cinq ans et demi. Me Hébert lui, a plutôt réclamé une peine similaire à celle de Jean Brault, c’est-à-dire aux environs de 30 mois de prison. La juge rendra sa sentence le 27 juin.

Des pêcheurs vietnamiens dérobent 43 KM de câbles optiques [Date:07-06-2007] [Source:Canoë]

Des pêcheurs à qui l’on avait permis de récupérer de vieux câbles sous-marins en cuivre datant de l’époque de la guerre du Vietnam sont allés trop loin. Ils ont ainsi «récupéré» des lignes de fibre optique bien actuelles, fournissant certaines connexions Internet au Vietnam ainsi que des communications internationales. Un rapport du ministère de la Poste et des services télématiques publié hier exhorte les autorités des régions du centre et du Sud du pays à prévenir le vol de câble, une perte dont un pays en voie de développement comme le Vietnam peut difficilement s’accommoder. «Selon l’assentiment général, la plupart des pêcheurs – et même dans certains cas les autorités locales – avaient une compréhension très limitée des conséquences du vol de câble à fibres optiques parcourant le plancher océanien», précise le rapport rédigé suite à une enquête s’étant déroulée du 31 mai au 5 juin. Des journaux d’État ont révélé qu’une section longue de 11 km d’un câble optique TVH devra être remplacée au coût de 5,8 millions $. Ce segment faisait partie d’une ligne qui transmet des données du Vietnam vers la Thaïlande et HongKong. Il manque en tout quelque 43 km de câble à fibres optiques, dont environ 32 km qui ont été volés d’un câble exploité par une firme de Singapour. «Il ne reste plus qu’un unique câble sous-marin reliant le Vietnam au reste du monde», a dit le journal Thanh Nien (Jeune peuple). La série de vols a commencé l’année dernière lorsque le gouvernement de Ba Ria-Vung Tau, une province du Sud du Vietnam, a permis aux pêcheurs et aux soldats de s’adonner à la récupération de câble sous-marin en cuivre mis en place avant 1975, pour le revendre à la ferraille. La permission de récupérer ces câbles a maintenant été retirée. Le ministère a demandé à la garde côtière d’augmenter la fréquence des patrouilles et des inspections, et des responsables ont entrepris une campagne de sensibilisation du public pour éduquer les pêcheurs sur l’importance de ces câbles.

Grosses inconduites, petites sanctions [Date:06-06-2007] [Source:Journal de Montréal]

Des agents de la GRC qui ont maltraité des prisonniers, commis des agressions sexuelles, engagé des prostituées pendant leurs heures de travail ou qui se sont présentés au travail en état d'ébriété s'en sont tirés avec une réprimande et une suspension de salaire, a appris Sun Media. Une liste détaillée de policiers reconnus coupables de mauvaise conduite révèle que depuis 2005, seulement 9 gendarmes ont dû démissionner alors que 114 cas, notamment de violence, d'agression sexuelle, de harcèlement, de conduite avec facultés affaiblies, d'abus de pouvoir, de fraude et d'entrave à la justice ont été rapportés. Le document obtenu par Sun Media en vertu de la Loi sur l'accès à l'information indique qu'aucun agent n'a été rétrogradé pour ces fautes. Les cas de mauvaise conduite ont été commis à tous les niveaux de la hiérarchie, des civils et des agents jusqu'aux hauts gradés de la GRC. Un inspecteur - un officier breveté nommé par la Chambre des communes - a été réprimandé à deux reprises et a perdu 11 jours de salaire en plus de se faire recommander de suivre une thérapie et d'être muté après avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle alors qu'il était en état d'ébriété. L'inspecteur du Nouveau-Brunswick, dont le nom a été censuré dans le document, a été reconnu coupable le 10 mars 2006 pour une infraction commise le 16 septembre 2005. La sergente Nathalie Deschênes, porteparole de la GRC, ne pouvait pas dire si ce cas ou d'autres infractions avaient mené à une enquête ou à des accusations criminelles. Il n'y a pas de corrélation entre les procédures de mauvaise conduite à l'interne et les enquêtes criminelles, et dans certains cas, notamment pour des agressions sexuelles, la victime ne veut pas porter plainte, a-t-elle expliqué. Même quand une accusation criminelle est portée contre un policier, la GRC ne le sait pas nécessairement et l'agent n'est pas obligé d'en informer son employeur. «Votre dossier criminel est personnel», a déclaré Mme Deschênes. Les employés de la GRC doivent se soumettre à des vérifications d'antécédents de sécurité tous les 10 ans. Un dossier criminel serait alors révélé. Toutefois, Mme Deschênes a précisé que ça n'aurait pas nécessairement d'impact sur le statut professionnel du policier. Tout dépendrait des circonstances et de la gravité de la faute. Les infractions au code de déontologie sont étudiées par un comité à l'interne formé de trois agents de la GRC qui revoient les faits du dossier, jugent de la culpabilité du policier et, si nécessaire, établissent une sanction. Les policiers peuvent en appeler de la décision et un comité de révision à l'externe fera alors des recommandations au commissaire de la GRC. Voici des exemples de sanctions discutables: NDRL : Quelques sanctions imposées à des agents de la GRC reconnus coupables de mauvaise conduite depuis janvier 2005. Au Nouveau-Brunswick, un caporal a été reconnu coupable de violence familiale, le 18 mars 2005, pour trois incidents qui se sont produits de janvier à novembre 2003. L'agent a reçu une réprimande et a perdu cinq jours de salaire pour chaque incident. En Colombie-Britannique, un gendarme a été reconnu coupable, le 21 avril 2005, de consommation de marijuana et d'avoir essayé de cacher les faits. L'agent a été contraint de démissionner. En Colombie-Britannique, un sergent a été reconnu coupable, le 11 juillet 2005, d'avoir touché de façon inappropriée le personnel féminin. L'agent a reçu une réprimande, a perdu trois jours de salaire et on lui a suggéré de suivre une formation de sensibilisation au harcèlement. En Colombie-Britannique, un gendarme a été reconnu coupable, le 30 mai 2005, d'agression sexuelle, de violence familiale et de violence à l'endroit d'enfants pour une série d'incidents qui se sont produits de 1993 à 2002. L'agent a reçu deux réprimandes et a été contraint de démissionner. En Colombie-Britannique, un gendarme a été reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles dans une voiture de police, d'avoir vendu des armes à feu sans certificats et d'avoir conduit un véhicule sans l'immatriculation et les assurances nécessaires. L'agent a reçu trois réprimandes et a perdu treize jours de salaire. Au Québec, un gendarme a été reconnu coupable de vol, le 18 janvier 2006. L'agent a été contraint de démissionner. Au Nouveau- Brunswick, un inspecteur a été reconnu coupable, le 10 mars 2006, d'agression sexuelle alors qu'il était en état d'ébriété. L'agent a reçu deux réprimandes et a perdu onze jours de salaire en plus de se faire recommander de suivre une thérapie et d'être muté. En Ontario, un caporal a été reconnu coupable, le 31 août 2006, d'agression sexuelle parce qu'il a saisi les fesses d'un employé lors d'une réception mondaine. Il a reçu une réprimande et a perdu sept jours de salaire. En Alberta, un gendarme a été reconnu coupable, le 14 décembre 2006, d'avoir sollicité et reçu des faveurs sexuelles alors qu'il était en service, et d'avoir utilisé de manière non autorisée le système informatique de la GRC dans une série d'incidents de janvier 1992 au 31 décembre 2003. L'agent a reçu cinq réprimandes et a perdu dix jours de salaire pour chacune. Au Manitoba, un gendarme a été reconnu coupable, le 22 février 2007, d'utilisation inappropriée d'une carte de crédit du gouvernement, d'avoir donné des contrats au-delà de ses autorisations financières et de fractionnement de marché. L'officier a reçu deux réprimandes et a perdu dix jours de salaire pour chacune. Source : Dossiers obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un juge demande 54M$ US à son nettoyeur [Date:06-06-2007] [Source:Associated Press]

Le juge américain qui demandait 67M$ US à un nettoyeur pour avoir perdu son pantalon semble revenir à la raison. Il ne demande plus que 54M$. Roy Pearson, un juge des affaires administratives du District de Columbia, poursuit la chaîne de nettoyeurs Custom Cleaners pour la perte d'un de ses pantalons il y a deux ans. Il a d'abord demandé environ 65M$ de dommages et intérêts en vertu de la loi de protection des consommateurs de l'État et environ deux millions au titre de la loi commune. Mais il a depuis changé de stratégie et attaque aujourd'hui les gérants du nettoyeur -Jin Nam Chung, Soo Chung and Ki Chung- sur les annonces publicitaires figurant dans leur magasin. Il estiment qu'ils ont commis une fraude et trompé le consommateur en affirmant que sa «satisfaction» sera «garantie» et que ses vêtements lui seront rendus «dans la journée». Selon Chris Manning, avocat de la famille Chung, il ne peut y avoir fraude que si les annonces avaient trompé un homme «raisonnable». Hors, affirme-t-il, aucune personne raisonnable ne les interpréterait comme la promesse inconditionnelle d'une satisfaction totale. Roy Pearson, assure, lui, que l'affaire est depuis le début basée sur «la fausse publicité, trompeuse et frauduleuse affichée par les Chung».

Projet controversé au parc des Iles-de-Boucherville [Date:04-06-2007] [Source: LCN Argent]

Un promoteur immobilier s'apprête à lancer un projet de grande envergure sur l'île Charron, à Boucherville. Le hic, selon Le Devoir, c'est que le projet se trouve aux portes du parc des Iles-de-Boucherville, l'unique parc national de l'archipel du Grand Montréal. Le promoteur Luc Poirier veut y construire au moins 2500 unités d'habitation. Le Mouvement Desjardins s'est récemment délesté de ce terrain de 24 hectares, qui lui appartenait depuis 20 ans, pour 350 000$ de profits. Plusieurs demandes avaient été faites à l'institution pour qu'elle fasse don du terrain en raison de sa valeur écologique. L'ancien directeur du parc des Iles-de-Boucherville, Jean Hubert, demande à Québec d'agir rapidement pour paralyser tout développement immobilier.

Des permissions de sortie pour détenus dangereux [Date:02-06-2007] [Source: Presse Canadienne]

À compter d'aujourd'hui, des détenus québécois à qui une libération conditionnelle a été refusée jouiront tout de même de permissions de sortie pour voir leurs proches, bien que la Commission québécoise des libérations conditionnelles se questionne toujours sur l'application de cette mesure. Le vice-président, David Sultan, se demande, en effet, pourquoi une personne ne représenterait pas un risque lors de sa visite à la famille si elles était considérée comme dangereuse au tiers de sa peine. Lorsqu'elle sera autorisée, la visite aux proches sera très strictement encadrée, selon l'avocat Sultan, cité par La Presse. La personne visitée devra être de la famille immédiate; la sortie ne pourra durer plus de 72 heures et ne sera pas permise plus d'une fois par mois. La loi prévoit que les victimes seront désormais informées d'une demande de libération de leur agresseur, de la date de sa libération et de l'endroit où il compte aller. Néanmoins, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues du Québec qualifie cette mesure de grosse bêtise. La vice-présidente, Michèle Labelle, souligne que l'agresseur pourrait croiser sa victime dehors, sans qu'elle s'en doute. Mme Labelle est la mère de Valérie Aubin qui, en juillet 2003, alors qu'elle avait 20 ans, a été assassinée et démembrée avant d'être jetée dans le fleuve Saint-Laurent.

Les cols bleus approuvent une motion de grève [Date:02-06-2007] [Source: Presse Canadienne]

Les cols bleus de la Ville de Montréal ont voté samedi à 92% en faveur de moyens de pression visant à accélérer leurs négociations contractuelles. Un mandat de grève générale illimitée, à être déclenchée au moment opportun, fait partie de ces moyens de pression. Quelque 2300 syndiqués affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) étaient réunis samedi à l'Aréna Maurice-Richard, à Montréal, pour prendre une telle décision. L'actuelle convention collective des cols bleus se termine à la fin de l'été. Elle avait été imposée par un arbitre en 2003. La Ville de Montréal veut imposer un gel des salaires. Le président du Syndicat des cols bleus, Michel Parent, estime que, malgré ce vote, il faut donner une chance à la négociation. En ce qui concerne les salaires, M. Parent souligne que le syndicat demande la parité avec les autres travailleurs oeuvrant dans le secteur, soit une augmentation de l'ordre de 3%.

Archives 8 février au 31 mai 2007